Le Président De La République En Période De Cohabitation

EXPOSE Droit Constitutionnel Le rôle du président de la République sous la Vème République Introduction : Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française, la Constitution de 1958 assigne expressément certaines missions au président de la République : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12

Cayen Mauve Tes2 La Vie Politique en France de 1945 à nos Jours Sommaire I / Pourquoi la IVème République est-elle nommée « La mal-aimée » ? A. Pourquoi et comment est restauré le régime républicain ? 1. Parce que le G.P.R.F. et le Tripartisme… page 3 2. Parce que De Gaulle quitte la vie politique officielle… page 4 3. Parce qu’est adoptée une

Premier semestre, année 2011/2012 Le président de la République sous la Vème république De gaulle avait dit de la Vème république dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Sans doute, d’autres circonstances et d’autres hommes donneront-ils

François Mitterrand et la Ve République Introduction François Mitterrand, né le 26 octobre 1916 et mort le 8 janvier 1996, est un homme d'État français. Étant à la fois président de la République, Premier secrétaire du Parti socialiste, Député et Sénateur de la 3e circonscription de la Nièvre, il a laissé considérablement sa marque dans l’histoire de la Ve République. Après avoir étudié la vie politique de François Mitterrand, je m’intéresse à un sujet, qui est aussi la problématique d’aujourd’hui :

« Faisons vivre la République, ne touchons que d’une main tremblante les textes qui en sont le socle » C’est ainsi que Pierre Mazeaud, président du conseil constitutionnel en 2007, décrit l’esprit de la révision constitutionnelle française sous la Vè République, qui témoigne d’une capacité à la fois d’adaptation et de pérennité du texte suprême illustré par la prévision d’une procédure spéciale mais suffisamment souple pour modifier la Constitution. C’est donc en ce sens qu’on peut affirmer que

unis pour former les états unis et 50 étoiles blanches. 2 La république fédérale d’Allemagne est composée de 10 états fédérés 3 La Suisse a 26 états fédères 4 La Belgique est un état fédéral qui se compose de communautés et des régions Etat unitaire : Un seul pouvoir politique au niveau national. Les habitants sont soumis à une constitution la même pour tous. L’Espagne est un état pour tous. UN ÉTAT A UN NOM Organisation en une république Drapeau tricolore (bleu blanc rouge) Un devise liberté, égalité

attendues : séparation des pouvoirs stricte / souple, pouvoir exécutif / législatif, régime présidentiel / parlementaire / semi-présidentiel, responsabilité politique de l'exécutif, droit de dissolution, élaboration des lois, suffrage universel, cohabitation. Analyse du sujet : un travail de comparaison. On sait : 1) que le régime pol US est présidentiel. 2) que le régime pol français est semi-présidentiel → il emprunte à la fois au régime présidentiel et au régime parlementaire. 3) Il fallait donc

inventée par l'économiste français Jean Fourastié pour désigner la période d'expansion économique continue de 1945 à 1973. - Nationalisation: rachat par l'État de sociétés privées (ex. : Renault en 1945). - Planification: mesures par lesquelles l'État définit les grandes orientations économiques. - Croissance : hausse générale du produit intérieur brut. - Crise : terme qui signifie le passage d'une période d'expansion à une période de récession. - Plan Marshall : aide américaine à la reconstruction

Constitutions rigides 38 1) L’initiative de la révision constitutionnelle 38 2) L’adoption de la révision 38 3) L’approbation de la révision 38 4) La limitation du pouvoir de révision 39 5) Le mécanisme de révision de la Constitution sous la Vème République 40 §3 La fin des Constitutions 41 A) La fin normale : l’abrogation 41 1) La notion d’abrogation 41 2) Des exemples d’abrogation 41 B) La fin exceptionnelle : la survenance de fait nouveaux 42 Section 3 : La protection des Constitutions