Le Président De La République Est Il Responsable De Ses Actes

LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE EN FRANCE SOUS LES IIIe, IVe et Ve REPUBLIQUES Introduction S'il est une institution qui fait beaucoup parler d'elle depuis les débuts de la Ve République, c'est bien l'institution présidentielle. Le temps des inaugurations de chrysanthèmes, selon l'expression du général de Gaulle , semble définitivement révolu. L'histoire de l'institution présidentielle en France , comme beaucoup d'autres évolutions, combine des cycles courts qui voient revenir le balancier

permet de faire endosser par le Gouvernement, responsable politiquement devant le Parlement, les actes du Chef de l’Etat, par définition, politiquement irresponsable. Il va de soi que dans ce cas, le Gouvernement exerce un contrôle sur les actes pris par le Chef de l’Etat et même lui propose (en réalité lui impose, le plus souvent) d’agir dans tel ou tel sens, faute de quoi il refusera son contreseing. _1- _Le cas de la France : les actes contresignés du chef d’Etat : -Le contreseing

l'irresponsabilité du Président de la République sous la Ve République? I. Une dilution progressive de la responsabilité progressive de la responsabilité du Président de la République A. Irresponsabilité posée par la Constitution : un principe découlant du regime parlementaire. > rappelle de la conception gaullienne du pouvoir, chef de l' Etat est un arbitre et a priori le chef na pas un rôle politique actif. Si la Ve est un régime parlementaire il est normal que le Président de la République soit irresponsable

prépondérance du président. Cette correspondance du calendrier électorale rend peu probable des élections divergentes à la présidence et à l’assemblée étant donné la proximité des deux élections et la coïncidence des programmes électoraux. Cela revient à renforcer encore un peu plus l’hyper présidentialisation du régime en faisant passer au second plan le gouvernement et le parlement. La pratique voit le Premier ministre comme exécutant des volontés présidentielles et le Président comme chef de l'exécutif

Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les modes de désignation des gouvernants, l’organisation de l’Etat et ses limites. Du 27 juin 1789 – proclamation de l’Assemblée Générale Constituante par les Etats Généraux – jusqu’au 4 août 1958 – adoption de la Constitution de la Vème République –, seize constitutions ont régis la France ; ce qui marque

diriger les opinions politiques et sociales. B) le second empire Régime présente une façade démocratique pour cacher un régime dictatorial. Façade suffrage universelle il va décider les coups d’état qui va porter Louis Napoléon de la république au second empire et au pouvoir absolue. L’assemblée est à majorité monarchiste en 1850 elle vote une loi qui restreint le suffrage Bonaparte veut abroger cette loi elle ne le sera pas. Bonaparte se pose en défendeur du suffrage universel qui

Troisième République. Concernant le pouvoir règlementaire, il semble nécessaire de rappeler la loi de 1872 marquant le passage à la justice déléguée, avec l’indépendance du Conseil d’Etat, et la mise en place du recours en annulation. Ainsi, le contrôle du Conseil d’Etat commence en 1872. Ensuite, les Constitutions de 1946 et de 1958 conditionnent les évolutions du pouvoir règlementaire. Comment l’évolution du pouvoir règlementaire marque-t-elle la réaffirmation du pouvoir du président et en quoi

TITRE UNIQUE : LA CINQUIEME REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LE POUVOIR GOUVERNEMENTAL SECTION 1 : Le président de la République La 5ème République organise une ultra-présidentialisation. On a l’impression que ce président est très puissant et n’a aucun contre pouvoir. I – Le statut constitutionnel du président de la République A) La désignation du président Il apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits

 On a beaucoup glosé sur la question de l'instabilité sous les IIIe et IVe République et il convient donc de rétablir quelque vérité. Il faut tout d'abord relativisé la question dans le temps, à l'évidence jusqu'à la premier guerre mondial, l'instabilité était faible. Nombreux sont les gouvernement qui parviennent a resté en fonction durant plus d'un an et parfois même deux ans. L'instabilité se développe à partir de 1920, il faut ensuite indiquer qu'il s'agit d'une instabilité gouvernemental

Partie 4 : La 5ème République Titre 1 : Les institutions politiques Chapitre 1 : Le Président de la République Le Président est une des deux tête du pouvoir exécutif, il est formellement présenté au sein du titre 2 de la Constitution (articles 5 à 19) Si on se limite au texte de la Constitution on peut considéré que l’institution du Président de la république de la 5ème est assez proche de celle de la 3ème République, ce qui a été déterminant sous la 5ème république c’est de transformer