Le Président De La République Est Il Responsable De Ses Actes

d’Etat à la famille dont la responsable est Nadine MORANO. 3) Institutions et notions de sphère publique. Dans le cadre des sciences juridiques et politiques, l’institution est une composante de la sphère publique. Aussi parle-t-on d’institutions administratives (les ministères, des autorités administratives indépendante tel que le conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’institutions politiques matérialisées par un individu (le président de la république) ou par un organe collégial

Octobre 1958) d'étudier le statut pénal du président de la République en exercice et sa responsabilité en tant qu’organe politique. L’objectif de l’auteur est d’expliquer à ses lecteurs, aux citoyens, la question de l’immunité présidentielle. L'auteur appuie notamment ses arguments par un cas particulier : celui de l'ancien Président de la République Jacques Chirac (chef de l'Etat de 1995 à 2007) qui a bénéficié de l'immunité pénale du Président de la République garantit par l'article 67 de la Constitution

entre le législatif et l’exécutif, blocage institutionnel. Elle est divisée en 2 grands mouvements : les girondins et les montagnards. On adopte la constitution le 24 juin 1793 et la fait ratifier par le peuple (les payeurs du cens). 1793 = 1ère République proclame la souveraineté du peuple et non de la nation et son article 8 proclame le suffrage universel direct. Cet article nous dit que le peuple nomme immédiatement ses députés. Cette constitution permet aux citoyens de gérer les affaires publiques

Le statut du président de la république Question : Quand et comment cessent les fonctions du Président de la République ? Il existe deux cause a l’interruption d’un mandat de président de la république. * La vacance : son origine peut etre la démission du président, son décès ou encore sa destitution par la haute cour. C’est le conseil constitutionnel qui constate la vacance, cela c’est déjà produit deux fois avec la démission du général De Gaulle en 1969 et la mort du président Pompidou en

Comment est née la Vè République ? La IVè République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les

Les pouvoirs du président de la République sous la Vème République Introduction La Constitution de la Vème République s’est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents Soliveau, en référence à un Président de la République qui n’a aucune marche de manœuvre. De Gaulle dira, en réaction de la crise du

Quelle est la nature du régime politique sous la Cinquième république ? Le régime institutionnel de la Vème République est régulièrement qualifié de présidentiel par les commentateurs, de « dictatorial » quasiment par ses détracteurs (F. Mitterrand parlait d'un « coup d'état permanent ») tandis que M. Debré parlait avant l'instauration de la Vème République de la volonté d'instituer un régime parlementaire à l'anglaise. La question de la nature des institutions issues de la Constitution du 4

Chapitre 3 : Le pouvoir exécutif Parce qu'il comporte deux organes, deux têtes : le Président de la République (Section 1) et le Gouvernement (Section 2), on dit que l'exécutif en France sous la Ve République est bicéphale. Certains auteurs, également, parlent de dyarchie (inégalitaire) pour qualifier ce dualisme de l'exécutif. Ce bicéphalisme, cette dyarchie ou ce dualisme sont classiques en régime parlementaire. Ce qu'il l'est moins, c'est que la répartition des compétences se fait dans notre

1/ Les origines et les caractères de la 5 e République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958

SEANCE N°III ET IV : Le pouvoir exécutif sous la V° République Notions fondamentales : Empêchement : obstacle de fait ou de droit à l'accomplissement d'une mission. Il s'agit d'une situation qui, avec sa survenance, met le titulaire d'une fonction dans l'incapacité de l'exercer. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire ou définitif. L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur