Le Président De La République Est Il Responsable De Ses Actes

Séance n°3 : Le président sous la V ème république Le président est il un monarque républicain ? Intro : "Moi, mon patron c'est Sarko, ce n'est pas Copé", a déclaré le député de Seine-Saint-Denis dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Ces propos tenu par un parlementaire UMP mettent l’accent sur ce que les modifications constitutionnelles ont fait de la Vème république; un régime partisan avec à sa tête le chef du partit majoritaire, le président de la république. Michel Debré décrivait

« Ma légitimité c’est le Président de la république » annonçait Jean-Pierre Raffarin dans les années 2002 en parlant de sa fonction de Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac. C’est au fil du temps que le statu de Chef du Gouvernement a prit la forme de second du Président. Initialement et comme l’a prévu la Constitution de la Vème République, élaborée principalement par Michel Debré, le pouvoir exécutif est incarné par deux figures prépondérantes que sont le Premier ministre, véritable

Le parlement était le centre politique national dans la 4ème République. L’origine provient des événements d’Algérie le 13 Mai 1958, des émeutiers prennent d’assaut le gouvernement général à Alger. Malgré l’appel du comité , il y aura une rébellion donc appel à De Gaulle . Celui accepte si et seulement si une constitution votée par un referendum. (28 Septembre 1958 et promulgation 4 Octobre 1958) Certains constitutionalistes qualifient le régime de la 5ème comme un régime parlementaire et puis

Premier ministre et Président de la République : rivalité au sommet ? Après les nombreux déséquilibres constatés depuis 1875 en France, la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Vème République organise un exécutif bicéphal. Cet exécutif est donc constitué par une dyarchie au sommet entre le Président de la République et le Premier ministre placé à la tête d’un gouvernement responsable devant le Parlement, critère nécessaire pour qualifier un régime de « parlementaire ». Cette configuration

L’exécutif sous la Vème république : le président de la république Plan du cours I. L’élection et le statut du président de la république A/ l’élection du président de la république 1) La candidature du président de la république 2) la campagne électorale 3) le scrutin et la proclamation de l’élection B/ Le statut du chef de l’état 1) Durée du mandat présidentiel 2) échéance du mandat présidentiel 3) la responsabilité du président de la république II. Le premier ministre et son gouvernement

par Montesquieu (Esprit des lois). Le 19e siècle voit l’achèvement de ce régime en Angleterre mais voit les autres pays européens s’en inspiré également (Belgique 1831, France avec la charte de 1814 et 1830) pour eux aussi faire de leur nation une république ou du moins une société avec un régime parlementaire. Tous les régimes parlementaires se sont alors par la suite, munis des mêmes principes. Néanmoins, dès le début, dès la réelle naissance du régime parlementaire au 19e siècle, on remarque que

Constitution détermine la forme de l'État, elle en aménage le pouvoir, elle détermine ensuite la dévolution des pouvoirs pour enfin rendre les modalités d'exercice du pouvoir. Le 4 octobre 1958 est promulgué la Constitution de la Ve République, en 2008 la Ve République a fêté son cinquantième anniversaire. La révision constitutionnelle adoptée le 23 juillet 2008 est sans conteste la plus importante depuis sa promulgation en 1958.Elle a conduit à la création de neuf nouveaux articles et en à modifié

TD n°6 : Droit Constitutionnel  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dissertation : « La fonction présidentielle sous la Vème République ? » La boutade de Georges Clémenceau précisant au début du siècle qu’ « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République » n’est plus de mise depuis 1958, du moins pour le second, le chef de l’Etat étant devenu la « clé de voûte des institutions » selon Michel Debré le 27 août 1958, dont la primauté est assurée tant par son origine que par

articles 67 et 68 de la Constitution française du 4 octobre 1958 « dangereuse » puisque selon lui, un président de la République appartenant à un parti politique classé « de gauche » pourrait être destituer de ses fonctions pour des raisons politiques. Il convient alors de définir les notions de responsabilité pénale et politique. Tout d’abord, être responsable, c’est être garant de ses actes et il faut souligner le fait que la possession même du pouvoir implique une responsabilité. La première

événements choisissent pour eux. » disait Raymond Aron. La constitution de la IVème république est apparut dans « la débacle des armées et des esprits » ( philippe ardent)elle a été adoptée par l’assemblée nationale constituante le 27 octobre 1946. Son préambule deviendra une partie intégrante du cadre juridique français. Adoptée par lassitude, elle ne se présente pas sous les meilleurs auspices. La IIIème république a été emportée par la défaite de 1940 résultat d’un système d’instabilité ministérielle