Le Président De La République Est Il Responsable

Dissertation : La Genèse de la Constitution « Je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le président de la République […] le juge supérieur de l’intérêt national. ». Telle est la vision du « rédacteur en chef », si l’on puit dire, de la constitution de la 5ème République : Michel Debré. La Genèse désigne l’ensemble des faits contribuant à une création ; il est approprié d’employer ce terme pour la Constitution (qui rassemble les

nature et l’origine. Au fils des républiques, cette fonction n’a cessé d’évoluer répondant pour chacune d’elle à une nécessité contextuelle différente. Elle prend pour la première fois véritablement forme au travers de la loi du 20 novembre 1873. Cette loi confiait au général Mac Mahon le pouvoir exécutif pour un délai de 7 ans. Elle fut mise en place, telle une mesure provisoire en attendant la restauration de la monarchie qui ne vint jamais. Les deux républiques précédentes ayant données une légitimité

démocratique pourtant essentielle à la stabilité des institutions de la Cinquième République, une telle décision ne serait également pas sans conséquences sur l’organisation des relations au sein du futur pouvoir exécutif. En effet, en ayant pour enjeu la désignation de la majorité parlementaire, les élections législatives conditionnent – indirectement sous la Cinquième République – la nomination par le Président de la République du Premier ministre. Par conséquent, la perspective d’une dissolution suivant

s’appliquer de 1946 à 1958. C’est court, car la IVème République rencontre des difficultés politiques et va amener assez vite à l’adoption d’une nouvelle constitution, prévu par la loi Constitutionnelle du 3 juin 1958. I/ Le contexte de la transition constitutionnelle de 1958 a) Les faiblesses de la IVème République Elles résident tout d’abord dans ses institutions et dans leur fonctionnement. 1) Les institutions de la IVème République. Le Parlement est bicamérale, mais le bicamérisme

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

l'étendue, la durée de sa fonction, exigent que le Président ne soit pas absorbé par la conjoncture politique, parlementaire, économique. Cela, c'est le lot, d'ailleurs aussi méritoire que complexe et qu'essentiel du Premier Ministre français. » affirme Charles de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Par ces mots, il précise la place qui doit être chacune des deux têtes de l’exécutif que sont le President de la République et le Premier Ministre. Les articles 20 et 21 de la

« Le Parlement sous la IIIème et IVème République » « Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre », citation de Pierre Mendès France qui affirme que le gouvernement est à la merci du Parlement. La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n’y eu pas de Constitution jusqu’en 1875. Cette République est caractérisée par une instabilité gouvernementale et non pas parlementaire. De plus, elle resta stable dans le temps puisqu’elle dura de 1875 à 1940

différents États. Pour commencer, il est important de dire que les deux pays que nous étudierons ont des formes de gouvernement différentes. Bien qu’ils soient tous deux des démocraties, chacun a sa spécificité: La France est une République et l’Allemagne est une République Fédérale Parlementaire. La France, comme l’Allemagne ont un pouvoir exécutif bicéphale, c’est-à-dire qu’il est intégré par deux autorités qui partagent le pouvoir: un chef d’État et un chef du gouvernement (qui ont différents

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12

Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs . « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement . Il est responsable de la défense nationale . Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il supplée , le cas échéant , le Président de la République dans la présidence des conseils et comités … Il peut , à tire exceptionnel , le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse