Le Président De La République Et Le Peuple

du Général de Gaulle, place de la République à Paris, le 4 octobre 1958. André Malraux, pour qualifier le discours du Général de Gaulle parle du « rendez-vous de la République et de l'Histoire ». En effet on entre d'une part, dans une nouvelle ère de la République puisque le discours du Général De Gaulle est un résumé de la nouvelle constitution qui sera soumise au vote du peuple aboutissant, si elle est adoptée, à la promulgation d'une nouvelle République (la Vème). D'autre part c'est un tournant

La fonction du président de la république a été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du pouvoir souverain selon l'article 3 de la Constitution, y est associé. Autrement dit, il est question ici de rompre avec les régimes ultra-représentatifs de la IIIe et de la IVe république en mettant fin notamment

du 4 octobre 1958 est le fondement juridique de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Le référendum

démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Éducation nationale). Le référendum national, tout en gardant son objet principal, peut aussi être détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité. On glisse alors

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE (1960) Loi nº 60-356 du 3 Novembre 1960 portant constitution de la republique de Côte d'Ivoire  I Préambule I De l'Etat et de la Souveraineté  I Du Président de la République et du Gouvernement  I De l'Assemblée nationale  I Des rapports entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement  I Domaines respectifs de la loi et du règlement  I De l'élaboration des lois  I Des traités et accords internationaux  I De l'autorité judiciaire et de la Cour Suprême 

constitutionnels qui ont été pris pendant les quatre années où il s'est exercé. De Gaulle va laisser le peuple choisir de lui même comment réorganiser le pouvoir en France, avec deux référendums au 21 octobre 1945. Tout d'abord, il va demander au peuple si ce dernier veut que l'Assemblée qu'il a élu le même jour soit constituante, c'est à dire implicitement, si le peuple veut passer à une nouvelle République, la IVème. La deuxième question concerne elle la mise en vigueur d'une loi constitutionnelle pour

Le Président : arbitre de la Constitution ? Le président est « la clef de voûte du système » comme le disait DEBRE lors de son discours du 27 août 1958 devant le conseil d’Etat. La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'Etat répond à de nombreuses prérogatives importantes permettant la stabilité de l’Etat. Aussi, un rôle aussi important et fort que ce que le décrit DEBRE se doit d’être décrit précisément dans la Constitution, c’est d’ailleurs

stricte des pouvoirs. La France, depuis sa révolution de 1789, n’a connu que le régime parlementaire. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la cinquième République est promulguée. A l’initiative du Général De Gaulle, elle a pour objectif d’instaurer un régime stable, soit de sortir des instabilités parlementaires constantes des 3èmes et 4ème République précédentes. Cependant, malgré la volonté « présidentialiste » du Général de Gaulle, un nouveau régime parlementaire mono représentatif fut instauré

Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés des ministres. - Les arrêtés des préfets. - Les arrêtés des maires. - La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. - La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais Bourbon

Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés des ministres. Les arrêtés des préfets. Les arrêtés des maires. La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais Bourbon