Le Président De La République Et Le Peuple

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont

de René Capitant : « Mais devant qui le Président est-il réellement responsable ? Est-ce bien devant l’Assemblée Nationale ? Ou, en définitive, n’est-ce pas plutôt devant le peuple ? On n’en saurait douter, c’est cette seconde hypothèse qui correspond à la vérité. » Sous la 5ème république le President de la république est considérer comme « la clé de de voute » selon les mots de Michel Debré La responsabilité politique du Président de la République en France a déjà été mis en cause lors

DISSERTATION : L’exécutif sous la Vème république (model) -       La 5e République maintient le dualisme de l'exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la République et le premier ministre. Le chef de l'Etat, successeur du monarque, garantit la continuité des institutions, mais ne gouverne pas. C'est le président du conseil ou premier ministre qui, en sa qualité de chef de la majorité parlementaire, dirige le gouvernement de l'Etat. En ce sens, la Constitution de

chinois ayant pour guide le président Mao Zedong, les différentes nationalités de Chine, après de longues années de luttes difficiles et pleines de vicissitudes, par les armes et par d'autres formes de lutte, sont parvenues finalement, en 1949, à renverser la domination de l'impérialisme, du féodalisme et du capitalisme bureaucratique, à remporter la grande victoire de la Révolution de démocratie nouvelle et à fonder la République populaire de Chine. Dès lors, le peuple chinois, qui détient le

Introduction : La quatrième république ne sachant faire face à la crise d’Algérie et aux incessants changements de gouvernements (22 en 11ans) reçoit l’estocade le 13 mai 1958 avec le putsch d’Alger (coup d’état), sous la pression des politiques et étant démunit, le président de l’époque René Coty, fait appel au Général Charles de Gaulle. Le 1er juin 1958 De Gaulle est nommé président du conseil. Le 3 juin 1958 il obtient l’accord du parlement pour pouvoir soumettre une nouvelle constitution au

la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue par l’article 89 et l’article 11, celles du pouvoir constituant institué ou dérivé et celle du constituant originaire, le peuple qui exerce la « souveraineté nationale » (art.3)

PARTIE 3 : la Vème république. Le passage de la Vème commence avec cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui établit les fondements de ce que doit être la révision, et en réalité les fondements du futur régime. Dans cette loi, il y a 5 principes directeurs qui sont, dans un ordre d’importance décroissant : * Le suffrage universel comme source de tout pouvoir : c’est véritablement le fondement de la Vème république. * Les principes qui se trouvaient déjà dans le discours de Bayeux

IVeme République : un long cheminement I - Le difficile chemin vers la IVeme République A) Du régime de Vichy au Gouvernement provisoire de la république française En 1940, Pétain réunit le parlement à Vichy pour réviser la Constitution. Cette réunion du parlement va aboutir au vote de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1940, laquelle donne tous les pouvoirs au maréchal Pétain, notamment le pouvoir constituant. C’est le début du régime de Vichy où Pétain va exercer le pouvoir en édictant des

Présentation de la Ve république Section 1 les caractéristiques de la Ve république Il s’agit là de voir la dimension républicaine du régime avec l’étude de l’art 1er, 2 et 3 de la république avec des notions du préambule. La constitution affirme, énonce dans sa première phrase que la France est une république. C’est une information tout à fait claire, le texte constitutionnel renvoi à la tradition républicaine de la France. Tradition qui remonte à la révolution française de 1789. Art 89