Le Président De La République Monarque

« l’hyperprésident ». Il ne laisserait aucune prise d’initiative à son gouvernement et à sa majorité parlementaire, pourtant de la même famille politique que la sienne. Le phénomène de « fait majoritaire », expression inventée aux débuts de la Ve république, jouerait donc à plein. Il correspond à la situation dans laquelle le gouvernement et l’Assemblée sont de la même couleur politique que le chef de l’Etat et sont sous sa dépendance. Cette dépendance est de droit, en raison des prérogatives de chacun

uni formique dans son contenu et universelle dans son application. On a donc unité de pouvoir et unité de loi. b) Le principe d’indivisibilité L’indivisibilité c’est le premier qualificatif que le l’article 1 de la Constitution accorde à la république. C’est une idée très ancienne et pour la France cela remonte à la première Constitution française de 1791  « Le royaume de France est un et est indivisible » et ce principe va être affirmé par toutes les Constitutions française. En principe,

1793. On la voté par referendum, on l’adopte, une fois adopté, le gouvernement devient révolutionnaire tant qu’il n’y aura pas la paix. C’est la terreur. Constitutions très nombreuses avec durée de vie très courte. La plus longue à été la IIIème république avec 70 ans à peu prés. Nous sommes sans doute le laboratoire de constitution le plus perfectionnés au monde, nous avons tous expérimenter, et ré expérimenter avant de nous fixer sur le régime républicains et parlementaires d’aujourd’hui. Par-delà

« Le président de la République doit être la clef de voute de notre régime parlementaire » Tel sont les propos tenus par Michel Debré lors du discours prononcé devant le conseil d’Etat, le 27 août 1958. Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d'un exécutif renforcé une prééminence présidentielle. L'ordre de préséance tel qu'il résulte de la constitution

accords internationaux Quelques exemples : la convention de Rome en juillet 2008 prévoyant la création d’une Cour pénale internationale chargée de juger les crimes contre l’humanité. (Même les citoyens français et le président de la république pourrait un jour se voir juger par cette cour). Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs dû se prononcer sur la compatibilité du statut de la Cour avec la Constitution. Il a estimé en 1999 que la ratification du Traité créant la

Notion d'État 03 : Éléments de définition de l'État Le développement de ce phénomène d'Etat qui va entrainer sa théorisation. Les théories de l'Etat. Vers 1515, on retrouve déjà Machiavel avec le Principat, et les Republiques. Mais pour lui, l'état est encore en formation.* Jean Bodin : « les six livres de la Rep » on voit apparaître les 6 formes de la Rep. Et chez lui, c'est la souveraineté qui caractérise la Rep. « Sila souverainneté vit en un seul Prince, c'est

elle nécessaire ? Introduction : La constitution est aujourd’hui une notion qui parait indispensable dans notre société et dans l’inconscient collectif, tant elle a servie de symbole en 1792 avec le régime de la convention et l’avènement de la République. Aujourd’hui, nous dépendons de la constitution de 1958, mais est-ce toujours une notion d’actualité ? n’a-t-elle pas au fil des années connue une forme de décadence ou perd elle de son essence en revêtant de plus en plus une portée symbolique 

au sens technique, mais souple au sens pratique. La Constitution française prévoit une procédure de révision difficile à mettre en œuvre, elle est techniquement rigide : elle a cependant été révisée de nombreuses fois depuis l'avènement de la Ve République. Une Constitution peut également être souple au sens technique, mais rigide au sens pratique. La Constitution coutumière britannique n'est pas, au sens technique, difficile à réviser, elle possède un caractère souple. Le contexte social et politique

droit constitutionnel, il ne faut pas, néanmoins, s'arrêter uniquement à la jurisprudence constitutionnelle. Il convient d'essayer de rompre avec le fétichisme juridictionnel. Il s'agit alors d'étudier la IV° et V° République afin de voir dans quelle mesure la V° République constitue une rupture dans la tradition constitutionnelle. Partie 1 : Introduction : Sources et Signification de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît

alors au pouvoir. Louis-Philippe Ier n'est pas sacré roi de France mais intronisé roi des Français. Son règne, commencé avec les barricades de la Révolution de 1830, s'achève en 1848 par d'autres barricades, qui le chassent pour instaurer la Seconde République. La Monarchie de Juillet, qui a été celle d'un seul homme, marque en France la fin de la royauté.L'idéal du nouveau régime est défini par Louis-Philippe répondant fin janvier 1831 à l'adresse que lui envoie la ville de Gaillac : « Nous chercherons