Le Président De La République Monarque

réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

capables de discuter des affaires ; le peuple n’y est point du tout propre. Il ne doit entrer au gouvernement que pour choisir ses représentants » Montesquieu dans Esprit des Lois. Ce modèle s’appuie sur 3 principes fondamentaux : la souveraineté de la République, la confusion des représentants avec les gouvernants, l’aménagement d’un certain partage de pouvoir entre les gouvernants (exécutif, législatif, judiciaire). Cela signifie qu’un même homme ou un même collège ne doivent pas cumuler l’exercice de

La longévité de la III République Après la chute de Sedan du 03 septembre 1870 et l’abdication de Napoléon III, La République est proclamée le 4 septembre 1870 au balcon de l’Hôtel de ville de Paris. Plusieurs régimes provisoires vont alors se succéder avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées. Des le débuts de la III République, un premier régime se met en place présidé par le Général Trochu mais celui ci sera de court durée. Il y a, à ce moment la, deux tendances, ceux

Le président de la république chef de l’exécutif ? Le Pouvoir exécutif est une instance (ou branche) de l'État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif correspond au gouvernement, tout comme le législatif correspond au parlement. Au sommet du pouvoir exécutif, on retrouve le chef du gouvernement (premier ministre) [qui peut être le chef d'État - président] et son conseil (cabinet), lui-même constitué de ministres ayant des vocations sectorielles

actes réglementaires (général et impersonnel) et les actes individuels (ciblé sur un individu ou un endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de droit

qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes ont été fait de manière non-pacifique et sans respecter les textes antérieurs ou en changeant la procédure de révision. L’instabilité

Chapitre 6. La France d’une république à l’Autre. 1848 à 1879 La France en 1948 n’a toujours pas trouvé de régime politique stable et durable et cela depuis la Révolution de 1789. Il y a eu depuis 1789 plusieurs expérience politique qui on montré l’impossibilité d’établir une monarchie parlementaire. Le pays va donc s’engager dans l’aventure Républicaine : une aventure voulue et redoutée. Redoutée à cause de l’expérience de la première République que la France à connu de 1792 à 1799. La

membres du parlement ou n’est pas élu quand il est un monarque. Mais les monarchies ne sont pas rares en Europe car elles peuvent impliquer un régime de démocratie, par exemple l’Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique… ont un monarque à leur tête mais ce sont des démocraties. Donc le modèle français est un peu spécifique même si c’est un régime parlementaire on dit que c’est un système «  présidentialiste ». Le régime de la 5ème république est parlementaire. Le régimes démocratique français

pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus de modifications, ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse

de 1619, les deux actes concernant le Parlement. Il y a des pratiques qui forment la constitution coutumière. Dans le R.U il n'y a pas de définition de censure et de dissoudre la chambre des communes, tout comme il n'est écrit nul part que les monarques peuvent présider. C'est un phénomène très marginal pour les grands États. Constitution écrite : Elle se présente en règle général sous la forme d'un texte unique, elle peut être plus ou moins longue. On retrouve dans la constitution écrite la