Le Président De La République Monarque

français désigne le régime politique de la France entre juillet 1940 et août 1944. Le Parlement, réuni à Vichy, donna le 10 juillet 1940 tous pouvoirs au Maréchal Pétain pour "promulguer une nouvelle Constitution de l’État français", succédant à la République. L’Union européenne est une organisation supranationale constituée d’États membres, mais ellemême n'est pas un État car elle ne possède que certains de ces attributs. I- L'élément géographique : le territoire. Étymologie : du latin terra, terre

des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat=

garant de l'ordre. Cet Etat est incarné par un monarque tout puissant. Ce monarque est tout puissant, il n'a rien promis et est extérieur à ce contrat social. Au contraire John Locke considère que les hommes primitifs étaient heureux. Ils ont institué l'Etat pour accéder à un bonheur plus complet. Les hommes ont donc passé un contrat avec le futur monarque. Le monarque doit respecter les libertés et la propriété de ses sujets. Cela veut dire que le monarque doit rendre des comptes à ses sujets. Cette

du vide. Sans statut officiel, l’épouse de ce Prince moderne qu’est l’homme politique à l’ère démocratique serait elle cette simple apparence, vide d’existence politique ? Tel n’était pas le cas sous les monarchies d’Ancien Régime. La femme d’un monarque possédait, en tant que telle, une place reconnue et un pouvoir réel. En occident, il y a , depuis les Mérovingiens, « une mixité du pouvoir dans son incarnation physique comme dans ses réalisations sociales et politiques », une « collégialité du

et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable une fois) : Barack Obama et Joe Biden comme VP. Initiative législative Congrès et de facto le président Contrôle de constitutionnalité Cour Suprême depuis Marbury v. Madison (1803) ou les tribunaux. Le contrôle est concret et à posteriori. La révision se fait par amendements

Introduction. Avec la IIIème République, la France tient un régime stable et durable. Les lois constitutionnelles de 1875 vont, à travers bien des épreuves, régir le pays pendant une période de soixante-cinq ans. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, dans le désarroi du désastre de Sedan, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois

ORGANISATION DE LA REPUBLIQUE - Un pays : la France, - 22 régions (Midi-Pyrénées est la plus grande). Les régions obtiennent du pouvoir dans les années 60 ce qui est révolutionnaire. Actuellement le Conseil Régional est la collectivité territoriale qui a le plus d’avenir, de légitimité au point de vue de la construction européenne. - 100 départements dont 4 DOM (époque Napoléonienne). C’est la collectivité la plus intégrée et paradoxalement la plus désuète. - Environ 36600 communes (« là où

qui se veut l’héritier des empereurs romains, se considère comme le souverain le plus puissant car les monarques ne règnent que grâce à une simple délégation de son pouvoir. ( Le Pape, chef de la chrétienté d'occident fonde sa toute puissance sur le caractère universel de l’Église face à l’extrême fragmentation de la société médiévale et se reconnaît le droit d’investir et de déposer les monarques. Or c’est contre ces deux tentatives universalistes que va s’effectuer la rupture créatrice de l’État

Mercredi 11 Février 2015 Manon La Quatrième République « La rationalisation du parlementarisme sous la Quatrième République » « Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès » déclare Jean Gicquel un juriste français du fait que cette Quatrième République va comporter des points forts comme des points

l’organisation des pouvoirs. II- Conservation de l’organisation des pouvoirs avec des changements Malgré son échec, ce système d’organisation des pouvoirs est gardé (A) mais elle a connue des changements pour aboutir à l’organisation de la V ème République (B). A- Principes conservés On garde le principe de la répartition des pouvoirs en appliquant la théorie de Montesquieu. Pour éviter qu’une institution particulière, à la charge d’un pouvoir, prenne une plus grande importance au détriment