Le Président De La République Un Mutilé Constitutionnel

GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre

L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des

Université de Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2022-2023 Droit constitutionnel - Cours de M. Benoît Mercuzot Licence 1 Droit & Licence 1 Sc. Po. - Amphi B Documents de travaux dirigés - 1er semestre Fiche n° 10. Distribution Semaine du 21 novembre Séance semaine du 28 novembre ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist

ancienne, avec les lois de la troisième république qui ont introduits de grandes lois sur les libertés. Ainsi de nombreuses lois pendant trois décennies ( ex ; loi sur le presse 1881 qui institue la liberté de presse et supprime la censure préalable ou la liberté loi d’association de 1901 quià permis ce maillage d’association qui a permis au citoyen de profiter de tous ces droits et libertés) ont été réalisées. On considère que c’est cette troisième république qui a fondé toute la logique des libertés

Apaiser l’Europe de 1848 à 1945 Victor Hugo président du congrès de la paix universelle tenu à Paris en 1849 proclamait « Un jour viendra où la guerre paraîtra aussi absurde et sera aussi impossible entre Paris et Londres, entre Pétersbourg et Berlin, entre Vienne et Turin, qu’elle serait impossible et qu’elle paraîtrait absurde aujourd’hui entre Rouen et Amiens, entre Boston et Philadelphie. Un jour viendra où |…] vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes

déclaration française de 1789 et ce n'est pas un hasard. La déclaration universelle des droits de l'Homme est l'œuvre d'un individu, René Cassin (1887-1976), son principal auteur, juriste, diplomate et homme politique français, vice président du Conseil d'État, président de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il imposera l'adjectif universel car, dans la première mouture, les auteurs de la Déclaration veulent employer l'adjectif international. Pour Cassin, les droits de l'Homme transcendent les

L’établissement d’une République laïque en France (1870 – 1905) Il y a des points communs entre la 5ème et la 3ème République comme la référence aux valeurs démocratiques modernes. Dans les sociétés antiques on se réfère à la vertu. Le principe fondamental des démocraties modernes est le respect des lois. Cette valeur nous, vient du siècle des lumières, malgré des difficultés à s’imposer après la Révolution. De plus il y avait la tentation d’un régime totalitaire. Finalement la 3ème République va s’imposer

palais. Celui-ci y occupe ses fonctions sous la « surveillance du peuple » depuis le 5 octobre 1789, ceci grâce à La Fayette qui sauva alors la famille royale du peuple parisien furieux et affamé en l'y amenant. Depuis ce jour, la monarchie fut « constitutionnelle », accordant ainsi un pouvoir législatif important aux différentes assemblées. Hors cette monarchie fut elle-même revendiquée. L’esprit révolutionnaire se faisant de plus en plus puissant, la journée du 10 août 1792 se faisait alors de plus en

------------------------------------------------- Les différents enjeux géopolitiques de l’héroïque révolution haïtienne Introduction « Combien de temps encore les Haïtiens seront-ils obligés De quitter notre pays contre leur volonté ? On se tourne vers la République dominicaine Avec ses camps de coupeurs de canne Et son esclavage à peine masqué ; Vers les États-Unis et leurs camps d’internements De Krome et de Guantanamo pour nos “boat people”, On nous renvoie au massacre ; On se tourne vers les

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU