Le Président Est Il Responsable De Ses Actes

de l’effondrement de l’URSS. Dictature= 1forme de gouvernement autoritaire qui supprime la liberté comme fondement du pvoir. 2 « dictatures au sens romain du terme » : régime constitutionnel d’exception qui a pour but de donner plein pouvoir au président de la rep en cas de danger pour la rep. 3 dictature du prolétariat : phase obligatoire ds l’évolution d’un régime marxiste-léniniste au cours de laquelle le parti communistes élimine les formes sociales qui s’y opposent et prépare les conditions

 Paragraphe 2- Les services du président de la République Sous les IIIème et IVème Républiques, le président de la R disposait d'une maison civile, et militaire qui ne comptait qu'une dizaine de personnes, sous la IVème Rép ce personnel a augmenté mais il existe tjs au niveau des autorités admives suprêmes un réel déséquilibre qui joue au profit du 1er ministre. Sous la Vème Rép le général De Gaule a pensé regrouper autour de lui, les principales agences ministérielles, l'Élysée qui dispose d'une

Fiche N°5: Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : Approche institutionnelle. ========================================================= Le Président détermine-t-il la politique de la nation ? ========================================================= « Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité

ne dispose pas du droit de dissolution. Désormais les actes du roi sont subordonnés à la loi (au vote de l’Assemblée). La Constitution de 1791 va s’inspirer de la monarchie constitutionnelle d’Angleterre et va adopter quatre principes : le roi reste inviolable et irresponsable, les ministres, au nombre de six sont nommés par le Roi et révocables par lui, tous les actes du roi sont contresignés par un ministre et les ministres sont responsables devant le Parlement. L’Assemblée Constituante, ayant

minorité des actes peu graves sont commis par des personnes dont les deux parents sont nés hors de France (32 %). Pour les actes graves, la situation est un peu différente. Les adolescents dont les deux parents sont nés hors de France commettent 46 % des actes graves. Lorsque la question est posée aux adolescents qui vivent dans les HLM, les jeunes d'origine maghrébine représentent 39 % des actes peu graves et 47 % des actes graves. Ces chiffres mettent en relief le fait que les actes de délinquance

gérer ses biens ou si un mandataire judiciaire a été nommé. Un majeur sous sauvegarde de justice est une personne ne pouvant gérer seule ses biens mais qui est indépendante. Cependant, les actes qu’il accompli peuvent faire l’objet d’une « action en rescision pour lésion » ou être réduis en cas d’excès. Les actes accomplis par le majeur sous sauvegarde de justice peuvent être attaqués pour trouble mental. ¤ Le majeur en curatelle : (second degrés) Il ne peut être associé en nom collectif ou associé

place un président de la République élue cette fois par le Parlement, l'équilibre des pouvoirs étaient assurés par des moyens de pression réciproque. Le ministres étaient responsable devant se Parlement dont la chambre des députés pouvait être dissoute par le président. Si le régime était donc indubitablement parlementaire était il dualiste comme tout les régimes parlementaire français jusqu'ici ou non, autrement dit existait il une deuxième responsabilité des ministres devant le président de la République

compose des chefs d'Etats ou de gouvernements. Progressivement, on y a associé le Président de la Commission européenne, le Président du Parlement européen au début des réunions, et depuis Lisbonne la présence du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (= haut représentant PESC). III/ Fonctionnement Le Conseil européen se réunit obligatoirement sous convocation de son président 2 fois par semestre, et chaque fois que cela est nécessaire de manière extraordinaire

Séparation entre ex et leg. De gaule voulait sépraré le parlement du gouvernement. et il souhaitait établir une incompatibilité entre les fonctions parlementaires et ministérielles. L’histoire explique sa fermeté sur ce point. * Le gouvernement est responsable devant le parlement. * Une autorité jusdicaire indépendante. * Respect de la DDHC et du préambule de la constitiion de 1946. La constition doit organiser une relation avec les peuples qui sont associés a la république française. Du point

entre le pouvoir exécutif et le parlement, composé de deux chambres» Plus précisément selon la théorie classique, c’est un régime de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif (avec un chef de l'Etat irresponsable et un Gouvernement responsable politiquement) reposant sur des relations d'interdépendance (collaboration fonctionnelle et équilibre organique). En France, la théorie a été développé notamment par les juristes Hauriou et Duguit au XIX, ils se sont inspirés de la théorie des