user icon

les instituions de l'union européenne

2887 mots 12 pages
Montre plus
LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPENNE

L'Union européenne valide très peu la notion de séparation des pouvoirs, mais privilégie fortement la notion d'équilibre institutionnel, qui correspond à un rôle de représentation déterminée pour chaque institution reconnue en tant que telle par le droit primaire. Après le traité de Lisbonne, on reconnaît 7 institutions majeures dans l'Union européenne et 2 institutions d'assistance représentées par le Comité des régions et le Comité économique et social de l'UE. La reconnaissance des différentes institutions de l'UE s'articule avec un processus chronologique et des nécessités pratiques. Par exemple, le Parlement européen s'est autoproclamé, et le Conseil européen est né de la pratique des sommets diplomatiques européens. L'ensemble des institutions de l'UE emploie près de 70000 fonctionnaires au bénéfice de près de 500 millions de citoyens, et revendique un siège permanent souvent concentré à Bruxelles.

CHAPITRE 1: LE CONSEIL EUROPEEN

Il s'agit d'une institution récemment reconnue dont le rôle s'inscrit dans une dynamique d'impulsion politique.

I/ Origine et reconnaissance
Les Etats membres ont pris l'habitude dès 1957 de se réunir en sommet diplomatique international afin de s'interroger sur le devenir de l'intégration. Ces réunions se sont tenues de + en + régulièrement, ce qui a conduit la France à demander un statut spécial pour ces dernières en 1969; statut qui sera reconnu sous label de Conseil européen en Décembre 1974 au sommet de Paris.
L'article 2 de l'Acte unique européen le mentionne officiellement, ainsi que l'article 5 du traité de Maastricht, mais c'est en définitif l'article 13 du traité de Lisbonne (TUE) qui le consacre officiellement comme institution.
A l'origine, il était présidé par l'Etat membre qui assurait la présidence du Conseil de l'UE pour 6 mois. Le traité de Lisbonne a modifié cette pratique et a instauré une présidence stable.

II/ Composition
Depuis l'origine, le

en relation

  • Traité de lisbonne
    1149 mots | 5 pages

    1) Qu’est ce qu’apporte le Traité de Lisbonne à la différence du Traité de Nice ? Le Traité de Lisbonne est un « traité modificatif » signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise. Il ne se substitut pas aux autres traités, il apporte des modifications indispensables à la nouvelle gouvernance de l’Union Européenne.….

    montre plus
  • La protection des droits devant la convention européenne des droits de l'homme
    3236 mots | 13 pages

    C'est ainsi que le Conseil de l'Europe a été crée le 5 mai 1949 par les 10 membres originaires lors du traité de Londres. Actuellement, 47 États en sont membres. Le Conseil cherche à étendre le modèle démocratique et à favoriser la coopération entre les États. Le premier traité qui a été conclu par le Conseil de l'Europe a été la Convention européenne des Droits de l'Homme qui a due être signée et ratifiée par tout les États membres. Pour être membre, les États doivent adhérer à la convention.….

    montre plus
  • L’érosion de l'initiative de la commission
    1756 mots | 8 pages

    Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission européenne, la Cour de….

    montre plus
  • Les institutions europeenes en france
    265 mots | 2 pages

    Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également. Le Conseil européen se réunit quatre fois par an pour définir l'agenda politique de l'Union et donner une impulsion à l'intégration. Le Conseil détient le pouvoir législatif et éxécutif et constitue le principal organe décisionnel de l’Union….

    montre plus
  • IE Partie 1 3
    6623 mots | 27 pages

    Partie 1 : Les institutions impliquées dans les processus décisionnels de l’UE L’une des plus grandes originalités de l’institution européenne qui la distingue des institutions, des organisations internationales tel que l’ONU ou encore le conseil de l’Europe est de disposer d’institutions fortes dotées d’important pouvoir de décision ayant un effet immédiat à l’intérieur de ces Etats membres. Chapitre 1 : Le Conseil européen, sommet du cadre institutionnel de l’UE….

    montre plus
  • La Commission européenne peut-elle être considérée comme un gouvernement européen ?
    3248 mots | 13 pages

    L'Union Européenne et ses institutions demeurent difficiles à cerner en raison de leur caractère unique. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne de 1985 à 1995, parlait également de de la Communauté européenne comme d'un « objet politique non identifié ». Le triangle institutionnel de l'Union Européenne, composé du Parlement, de la Commission, et du Conseil, répond avant tout à une logique pragmatique rythmée par l'avancée de la construction européenne. Depuis le rôle moteur exercé par la Commission sous la présidence de Jacques Delors, la Commission semble pâtir des restrictions imposées par les gouvernements nationaux et de la volonté du Parlement d'exercer davantage ses pouvoirs. A cause d'un important manque de lisibilité, la Commission peine à s'affirmer sur la scène européenne en tant que détentrice du « monopole législatif » et « gardienne des traités ».….

    montre plus
  • Chapitre 1 le conseil de l europe
    1579 mots | 7 pages

    Chapitre 1 le conseil de l'Europe C'est l'organisation la plus ancienne et elle regroupe 47 états européens au total. Section 1 : Origines et objectifs du conseil de l'Europe. Processus de négociation entre états. Origines historiques importantes, c'est la seconde guerre mondiale. Le conseil de l'Europe a été créé pour….

    montre plus
  • Les institutions de l'ue
    1000 mots | 4 pages

    Les institutions de l'Union européenne - Le Conseil européen - La Commission européenne - Le Conseil de l'Union européenne - Le Parlement européen - La Cour de justice - La Cour des comptes - Le Comité des régions - Le Comité économique et social - La Banque européenne d'investissement - La Banque centrale européenne Entraide, compréhension, force, sécurité sont les mots clés de la construction européenne. " Etre plus forts ensemble plutôt que les uns contre les autres ", c’est cette volonté de coopération et de paix qui a présidé à la création d’un système d’institutions et d’organisations originales, spécifiques à l’Union européenne. Cette machine européenne qui se doit de servir l’intérêt communautaire, en veillant bien que chaque état membre, quels que soient sa taille et son poids économique, soit entendu de tous. Sièges des principales institutions européennes : Bruxelles : "capitale politique" de l’Union européenne (capitale de la Belgique)….

    montre plus
  • Les apports du traité de lisbonne
    451 mots | 2 pages

    Les traités européens modifiés par lui se présentent désormais ainsi : le traité sur l’Union européenne (TUE) (55 articles) mis en place par le traité signé à Maastricht en 1992 et modifié ensuite par les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) ; le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (358 articles) : anciennement traité instituant la Communauté européenne (TCE), établi par le traité de Rome de 1957 et modifié plusieurs fois par l’Acte unique européen (1986), et les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice. S’y ajoutent 13 nouveaux protocoles et 65 déclarations : les protocoles ont une valeur juridique identique au texte des traités ; les déclarations n’ont qu’une portée politique. Plusieurs modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du traité constitutionnel de 2004 : disparition de la structure en trois piliers (Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune-PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale)….

    montre plus
  • L'europe à géométrie variable, une nécessité pour avancer ?
    2579 mots | 11 pages

    L’Union européenne est menacée de blocage sur les sujets soumis à une décision à l’unanimité. La réforme des institutions en est l’exemple le plus frappant, mais elle s’applique aussi à la défense, l’immigration, l’énergie, la fiscalité, la protection de la propriété intellectuelle, la politique étrangère ou les coopérations policière et judiciaire. Dans tous ces domaines, trouver une entente des 27 Etats membres est difficile et freine l’intégration.….

    montre plus
  • Traité de lisbonne
    2325 mots | 10 pages

    Traité de Lisbonne sur l’Union européenne TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS Article 13 1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l'Union sont : - le Parlement européen, - le Conseil européen, - Le Conseil, - la Commission européenne (ci-après dénommée "Commission"), - la Cour de justice de l'Union européenne, - la Banque centrale européenne, - la Cour des comptes.….

    montre plus
  • Le déficit démocratique
    2173 mots | 9 pages

    Introduction L’union européenne est une création de longue date, après la seconde guerre mondiale, les États européens, dans le souci de maintenir la paix, de regagner une place politique face aux États Unis et de favoriser la reconstruction du vieux continent ont mis en place des institutions supra nationales. La Communauté Européenne Charbon Acier est la première de ces institutions, on y trouve les prémices du triangle institutionnel que ‘on connaît aujourd’hui : une Haute Autorité, une Cour de justice, un Conseil des Ministres et, ne assemblée composée de parlementaires des différents pays membres. Cependant, ce triangle institutionnel (qui a évolué) ne paraît pas répondre aux attentes démocratiques des citoyens de l’Union Européenne. En effet, on constate une forte démobilisation des citoyens vis à vis des problèmes européens.….

    montre plus
  • Le conseil de l' union européenne
    1182 mots | 5 pages

    Chapitre 1 : Le conseil de l’union européenne : Pour commencer un mise en garde, ne pas confondre la conseil de l’union européenne avec le conseil européen qui réunit depuis 1974 les chefs d’Etats, de gouvernement ainsi que le président de la commission européenne dans le but de permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et d’assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires. Le conseil européen donne à l’union européenne les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales. Il est compétent sur toute question concernant l’union européenne mais il n’est pas un organe décisionnel au sens juridique du terme. Le conseil européen est présidé par le chef d’Etat dont le pays exerce pour 6 mois la présidence du conseil de l’union européenne.….

    montre plus
  • intro au droit privée
    4682 mots | 19 pages

    Introduction au droit privée Chapitre 2 : le droit dérivées Il est essentiellement constitué par les actes législatifs pris par les institutions européennes. L'union européenne est doter de 6 institutions : Le conseil Européen : c'est le moteur politique de l'ue, il réuni les chefs d'états et de gouvernement membres, sont but notamment est de définir les grandes orientations de la politique de l'union La commission européenne : composé de commissaire désigné par les états membres, il y en a un par état membre, sa mission est de proposé les règles communautaires aux deux organes législatifs que sont le parlement européen et le conseil des ministres Le parlement européen : dont les membres appelé députés européen sont éluent directement pour 5 ans par les citoyens des états membres. Le parlement avec le conseil des ministres votent le budget de l'union ainsi que les règles proposés par la commission Le conseil des ministres : c'est l'autre organes législatifs, il regroupe les ministres des gouvernement des états membres, les ministres se réunissent en formation spécialisé en fonction des règles adapter.….

    montre plus
  • De la communauté à l'union européenne
    2094 mots | 9 pages

    On va assister après la 2eme guerre mondiale à une multiplication des organisations de coopération européenne. L’org europ de coopération éco créée en 1948 pour administrer aides des usa et du canada dans le cadre du plan marshal. Relayé en 61 par l’OCDE (remplace ce qui a été créé en 48), création en 48 de l’union occidentale pour renforcer la collaboration en matière de sécurité et de défense et qui sera transformée en 1954 en union de l’europe occidentale. La création du Conseil de l’europe en 1949 (diff du conseil européen qui est une institution qui rassemble gvts et chefs d’etat).….

    montre plus