Le Président Est Il Responsable

Parlementaire sont : l'exécutif (composé de deux éléments), d'un côté le chef de l'Etat ou du roi ou d'un président, et de l'autre côté le Gouvernement. Le chef de l'Etat est irresponsable, cela signifie que le Parlement ne peut pas le mettre en cause, le Parlement ne peut pas l'obliger à démissionner. Le Parlement ne peut mettre en cause que les ministres, le Gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement. Les membres du Gouvernement ont donc besoin d'une majorité parlementaire

Parlement Européen est composé de 736 députés, la France est représentée par 72 députés, l’Allemagne est le pays avec le plus de députés, 99, la population maltaise ne compte que 5 députés. Grace au traité de Lisbonne, en 2014 il y aura 751 députés (Président compris), mais il y aura probablement une période de transition de 2012 à 2014 de 754 députés. Le nombre de sièges par pays est régie selon une règle "dégressivité proportionnelle" qui tient en compte la population de chaque état : plus un Etat

du nouveau régime jusqu’à la grande révision républicaine de 1884. Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président de la République,   a une telle importance que Marcel Prelot finira par l’appeler « Constitution

classique du régime parlementaire, héritée de la monarchie, le roi étant par nature irresponsable. C’est aussi une caractéristique forte du régime présidentiel pour une forte séparation des pouvoirs. Certains invoquent le comportement récent du Président de la République Nicolas Sarkozy envers les principes constitutionnels comme un “manquement à ses devoirs” présidentiels de garant de la Constitution. D'après la révision du 23 février 2007 de cette dernière, une telle qualification, si elle était

est une tradition de tous les régimes politiques. La constitution de 1792 mentionnait "La personne du roi est inviolable et sacrée. En France, on voit apparaitre l'irresponsabilité présidentiel en 1875 sous la 3ème R, elle consiste a ce que le président n'est pas a assumer les actes dans le cadre de sa fonction. A cet époque la, c'était dans le but de l'affaiblir. De gaulle voulut donc remédier aux défauts de la IVe République aggravés par la guerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et

constitutionnelle française mais les relations entre le président de la Ve république et le gouvernement, au sein duquel le premier ministre occupe une place prééminente, sont très différentes de celles qui existaient sous les républiques précédentes entre le chef d l’Etat et le président du conseil. La constitution de 1958, par l’article 19, a introduit une grande innovation dans la tradition du régime parlementaire : « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8

la responsabilité pénale du chef de l'état sous la cinquième république. Le débat sur le statut pénal du chef de l'Etat remonte très loin dans le temps. Dès les années 1790, on recherchait une certaine immunité juridictionnelle pour le président de la République afin d'éviter d'offrir aux juge la possibilité de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir politique. Cela se retrouve dans l'article 13 de la loi du 16-24 Août 1790: ｫ  les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées

institutionnalisé ce partenariat. Le conseil exécutif, est composé de 12 membres, associé en parité avec le Directeur et des membres de son équipe de direction (désignés par celui-ci) et le Président de la CME et des praticiens hospitaliers désignés par la CME (dont au moins la moitié exerce des fonctions de responsables de pôles. Il est présidé par le directeur, dont il a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Dans l’évolution de la nouvelle gouvernance avec la Loi HPST du 21 juillet 2009

1962, car le suffrage universel direct   qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée du mandat présidentiel qui est de 7 ans et la durée de la législature qui elle est de 5 ans, donne la possibilité aux électeurs de faire savoir leur mécontentement

Article 5 : Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat (4 ans). En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. Et, l’Article 6 : Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n'est responsable que dans le cas