Le Président Est Il Responsable

Laura Péchenard TD droit constitutionnel« Le Président de la République et la cohabitation »Introduction :En 1986, les élections ont créé une discordance entre les majorités parlementaire et présidentielle, introduisant alors la première période de cohabitation en France. La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'État et d'un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire opposée. C’est donc une situation extraordinaire durant laquelle le pouvoir

« Cet inconnu tout-puissant ne sera responsable devant personne. » Paul Reynaud La Constitution du 4 octobre 1958, fondement juridique de la Ve République, a été rédigée afin de mettre fin à l'instabilité gouvernementale qui s’était instaurée depuis plus d’un siècle. La nouvelle constitution a mis fin au déséquilibre et à la fragilité du pays. Souhaitant de faire des changements aux institutions, de Gaulle a renforcé l’exécutif afin de créer une stabilité. Parmi les nombreux changements qu’elle

L’IRRESPONSABILITE POLITIQUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Introduction : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a complètement remis en cause la tradition instaurée par la loi de Broglie du 13 mars 1873 dite du « cérémonial chinois » qui entravait de façon considérable les interventions orales du président de la République devant les chambres. La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a ainsi permis au président, en modifiant l’article 18 de

19 précise effectivement quels sont les pouvoirs du président qui sont exercés librement sans contreseing du premier ministre ce qui implique, à contrario, que les autres décisions doivent être contresignées. En vertu de cet article, les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 alinéa 1, l’article 11, 12, 16, 18, 56, et 61, sont contresignés par le Premier Ministre et le cas échéant par les ministres responsables. Dans un régime parlementaire, le parlement doit contrôler

l'amendement Wallon qu'on considère qu'il a établi la République en France. Cet amendement a transformé le mandant septennat personnel du général Macmahon (qui était le nouveau président de la république) en septennat impersonnel. En détachant la fonction du nom de son titulaire, l'amendement inscrit la fonction de président dans la durée. L'amendement a été confirmé par une révision des lois constitutionnelles de 1875. Cette révision aura lieu en 1884, qui intervient après les élections législatives

peuple à l'issue du « référendum ». Il est importants non seulement pour son innovation constitutionnelle mais aussi pour avoir identifié le but de guider . En pratique, cette approche tend à l'ignorer, car en dehors de la cohabitation, c'est le président, et non le gouvernement, qui définit la politique nationale. C'est pourquoi le Comité Baladur a envisagé de modifier cette clause lors de la révision de la Constitution en 2008. Cependant, en raison de la réponse disproportionnée et du danger qu'une

l’Etat. Michel Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime. En effet, la constitution avait consacré la primauté du chef de l’Etat dans un régime parlementaire hyper présidentialisé. La théorie déclare l’irresponsabilité du président, cela découle de la volonté de la constitution de faire de l’exécutif un pouvoir fort. En pratique, le président a, de plus, considérablement agrandi ses pouvoirs

Mai 2001 - Aujourd'huiSept. 1997 - Mai 2001Oct. 1995- Sept. 1997|Pamavon et Associés - Directeur adjoint des Ventes- Responsable d'une augmentation des ventes de 10MF à 15MF - Contact avec les principaux organismes banquier- Management d'une équipe de 40 Commerciaux- Administration d'une subvention Etatique de 150.000 EurRevisons 32 - Responsable régional des Ventes- Responsable d'une croissance de 18% des ventes par an- Coordinateur régional d'une équipe de 8 CommerciauxTouletoutin - Commercial-

 Président mac Mahon dans un message adressé aux chambres le 14 décembre 1877 : « la constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle de celle des ministres […] L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité ». Cette citation du président Mac Mahon est pertinente car elle montre le processus d’effacement du Président de la République devant la puissance

politique. En effet, selon l’adage « le roi ne peut mal faire », on considérait que le souverain était irresponsable. C’est pourquoi les Chambres vont remettre en vigueur la procédure de l’impeachment. Les ministres du roi sont maintenant pénalement responsable cependant les crimes et les peines n’étaient pas définis de façon précise. De ce fait, ces derniers vont pouvoir être mis en accusation par les Chambres pour n’importe quelle conduite du roi à laquelle ils avaient pu collaborer. De plus, avec l’arrivée