Le Président Et Le Peuple Sous La 5ème République

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

L’exécutif sous la Vème république : le président de la république Plan du cours I. L’élection et le statut du président de la république A/ l’élection du président de la république 1) La candidature du président de la république 2) la campagne électorale 3) le scrutin et la proclamation de l’élection B/ Le statut du chef de l’état 1) Durée du mandat présidentiel 2) échéance du mandat présidentiel 3) la responsabilité du président de la république II. Le premier ministre et son gouvernement

tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009. DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil, 2009. LASCOMBE: Droit constitutionnel de la 5e république, LARMATAN, 10e édition 2009. CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz.

Commentaire du discours du Général de Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux. Quelques mois après avoir démissionné du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), Charles de Gaulle prononce à Bayeux, le 16 juin 1946, un discours capital dans l’histoire politique française. Charles de Gaulle propose la vision apaisée d’une France résistante, celle d’une France unie depuis le début dans la lutte contre l’occupant nazi, mais surtout expose ses idées sur la nécessité d'une rénovation des

Révolution du Jasmin » Liberté. Un mot, sept lettres, un droit. Si on l’enlève à un peuple, on ne peut qu’imaginer le fruit de la répression : La Révolution. Après 23 ans de dictature, de meurtres, de vols et d’injustice de toutes sortes, le peuple d’un petit pays du nord de l’Afrique, la Tunisie, se révolte. Le peuple reprend les reines de sa destiné. La famille du président Zine el-Abidine Ben Ali et celle de la première dame de Tunisie, les Trabelsi, n’auront pas gain de cause

trois critères qui permettent d'identifier, le territoire la population et l'autorité publique Le territoire Il n'y a pas d'état sans espace de domination politique et juridique, le territoire et généralement la définition générale d'un peuple, il ne s'agit pas seulement des frontières terrestres mais aussi les espaces aériens et souterrains et la mère territoriale. Il n'est pas nécessairement continu il peut être composé de partiel territorial et celle ci n'ont pas l'obligation d'être

droit et la pratique. La constitution de 1958, article 5 et 20; ils fixent les compétences du présidents de la République et du gouvernement. L’A 5 fixe au président 1 rôle d’arbitre, de garant de la constitution. L’A 20 détermine le pouvoir et la compétence du gouvernement et dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il faut donc déduire que le président de la République n’a pas le pouvoir de déterminer la politique de la nation. Mais il le fait très largement. Si

devant le Parlement (C20), tandis que le Président de la République dispose du droit de dissoudre l'Assemblée Nationale (C12). La rationalisation du régime parlementaire vise à préserver la stabilité gouvernementale : il sagit d'éviter que le gouvernement ne soit trop facilement, donc trop fréquemment, renversé par les députés. La longévité moyenne d'un gouvernement, sous la 3ème République, était de 8 mois, et celle ci tombe à 6 mois sous la 4ème République. C'est donc pour prévenir cette instabilité

fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle du pvoir publique. Mais veut aussi dire la République (res publica= la chose publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition à celle de "démocratie populaire"

d’engager sa responsabilité sur une question précise. Le gouvernement dispose du droit de dissolution à l’encontre du Parlement. Ce droit de dissolution permet d’équilibrer le pouvoir entre l’exécutif et le législatif et il permet également de laisser le peuple résoudre le conflit. Une dissolution débouche sur de nouvelles élections dont le résultat sanctionne soit l’ancienne majorité parlementaire, soit le gouvernement. II – Deux formes de régime parlementaire dans la pratique 1 – Le régime parlementaire