Le Président Et Le Peuple Sous La 5ème République

définition de censure et de dissoudre la chambre des communes, tout comme il n'est écrit nul part que les monarques peuvent présider. C'est un phénomène très marginal pour les grands États. Constitution écrite : Elle se présente en règle général sous la forme d'un texte unique, elle peut être plus ou moins longue. On retrouve dans la constitution écrite la séparation des pouvoirs : séparation horizontale ( régime parlementaire ou présidentiel) et séparation vertical ( les formes d'état ( état fédéral/

répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en

Les sources du droit, Gaius L’auteur : Gaius, IIème siècle après JC, sous le règne de l’empereur Adrien, professeur de droit, dont les dates de naissance et de mort sont mal connues, nous pouvons supposer qu’il est appelé par son prénom contrairement à tous les citoyens romains qui bénéficient d’un nom de famille, d’un prénom, et d’un surnom. Ce qui nous laisse penser que Gaius était un esclave affranchi, quelqu’un de très mystérieux en tout cas. Il a inspiré Justinien. La nature du texte :

L’instabilité ministérielle sous la 3ème et 4ème république Les différents régimes politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs : • législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rôle faire respecter les règles et l’ordre public

Dissertation : La qualification de la Ve République, régime et système. Selon Olivier Duhamel  « Le régime parlementaire est définit par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime présidentiel par l’irrévocabilité des pouvoirs issues d’une double élection, le régime semi présidentiel par la double élection et la révocabilité des pouvoirs. » Pourtant Olivier Duhamel s’oppose sur la qualification du régime de la Ve République de « semi présidentiel » avec l’auteur de notre

( puissance public face aux citoyens). Cette conception est plus ou moins justifiée car certaines matières sont difficiles à classer dans ces deux catégories, et depuis environ trente ans, la distinction entre droit privé et droit public s'estompe sous l'effet de plusieurs facteurs. 1) L'un des point de différence entre droit public et droit privé et que pour l'essentiel, le droit public repose sur des principes non écrits, à part la constitution, ( droit administratif ); alors que le droit privé

au bacille de Koch). Les Français vivent sous la 5ème République : Ière République : 1792-1789 / IIème République : 1848-1852 / IIIème République : 1870-1940 / IV République : 1946-1958. Ils forment une nation (peuple) unie par une même langue : le français, une histoire commune et des valeurs partagées, celle de la démocratie. Les Français se reconnaissent par les symboles de la République. Trois sont rappelés par la constitution et

Dissertation sur le thème : l’efficacité parlementaire. Illustration : la IVème République. Sujet : Dans le onzième chapitre de son livre Démocraties et totalitarismes – 1965, Raymond Aron s’interroge sur les causes de l’instabilité gouvernementale qui touche les régimes parlementaires français et tout particulièrement celui de la IVème République. Pour lui, la cause de cette instabilité réside dans les caractéristiques du système français des partis politiques. Que pensez-vous de cette explication 

publiques par le Parlement. Tous ces textes proclament des principes de libertés et mettent en place des garanties contre l’arbitraire de l’Etat. Les déclarations américaines Les Américains furent les premiers à rédiger des déclarations de droits sous l’influence des colons anglais. Plusieurs déclarations de droits furent votées, la plus célèbre étant la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 « Hymne à l’individualisme optimiste ». Dans tous ces textes dominent la notion d’égalité et celle

TD Droit Constitutionnel Mercredi 30 janvier 2014 Thème 1 : LES ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation