Le Président Et Le Peuple

commerce où l’on ne peut pas développer ses idées politiques. En droit constitutionnel, les 1ères questions qui nous sont posées sont : Qui est légitime ? D’où vient ce pouvoir ? Qui est le législateur de ce dernier ? Comment l’exerce-t-on ? Pour un peuple, se doter d’une constitution, c’est adopter la démocratie. Par là nous arrivons à deux grandes problématiques via une introduction. Titre 1er : Deux interrogations fondamentales. Chapitre 1 : Qui détient le pouvoir ? (problème de souveraineté)

l'on va remettre en Q la conception divine du pouvoir. C'est grâce aux disciples de Calvin que l'on va sortir du féodalisme*. A cette époque, différents auteurs commencent à évoquer la notion de pacte ou contrat entre l'autorité étatique* et le peuple. Le peuple va faire ce que l'on appelle un pacte de sujétion* avec le monarque* en échange d'une protection et d'un minimum de liberté. Si le Roi dépasse le pouvoir qui lui est gracieusement prêter il devient un tyran et au quel cas on peut mettre fin à

l’autogouvernement du peuple, le gouvernement par délégation interposée. Pour Aron, elle est « la traduction institutionnelle de l’autogouvernement, du gouvernement par discussion et consentement. Il y a donc là l’idée de liberté du peuple et de liberté individuelle, l’idée de concurrence, de compétition pour le recrutement du personnel politique, mais surtout l’idée de compromis, de consensus concernant l’organisation de la société.Selon Abraham Lincoln, la démocratie est le « gouvernement du peuple, par le peuple

1946 et telles qu’elles sont définit par la DDHC a laquelle se réfère le préambule de 1946 -le gouvernement devra être responsable devant le parlement, on impose un régime parlementaire -il consiste a devoir établir de nouveaux rapports avec les peuples qui sont associés à la république française Cette loi du 3 juin 1958 donne au gouvernement la tache d’établir un projet constit après avec recueillit 2 avis : c’est un avis politique qui doit émaner d’un organe politique qu’on appelé le CCC : Comité

nationales * Gouvernement * Parlement Le Président du Sénat Jean-Pierre Bel Le Président du Sénat est élu par L’ensemble des sénateurs, Tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l'assemblée Le Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer Élu pour la durée de la législature, il dispose de nombreuses prérogatives dont certaines sont inscrites dans la Constitution. Il est ainsi consulté par le Président de la République dans plusieurs cas (dissolution de

Commentaire de texte Allocution du Général de Gaulle, lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964 « La clé de voute de notre régime, c’est l’institution nouvelle d’un président de la république désigné par la raison et le sentiment des français pour être chef de l’Etat et le guide de la France », le Général de Gaulle a prononcé ces paroles le 20 septembre 1962. C’est également le Général de Gaulle, figure emblématique de la Vème République et grand homme politique Français, qui a prononcer

citoyens y a consentit. Ce libre accord se manifeste en particulier dans la soumission de tous à la loi qui exprime la volonté générale. La loi vise le bien commun et l’égalité de tous, elle substitue la liberté civile à la liberté naturelle et le peuple souverain accepte par avance de s’y soumettre car le législateur représente la volonté de chaque individu. II- Les théories modernes du droit et de la contrainte étatique Théorie du XIXe et XXe Selon ces théories, le pouvoir n’est qu’une affaire de

1- Les deux textes fondateurs de la Junte de gouvernement......................................Page 8 2- Dissolution des principales institutions Chiliennes................................................Page 9 3- Les mesures proclamant PINOCHET Président de la République........................Page 9 B- La Junte de gouvernement : toute-puissance de l'État.....................................................Page 10 1- Le décret-loi numéro 128 accordant les pleins pouvoirs à la Junte militaire....

contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc dans ce cas

par une grande effervescence constitutionnelle en Afrique, effervescence qui demandait certaines revendications politiques par rapport à une démocratie qui puisse équilibrer des pouvoirs dans l’ordonnancement institutionnel des Etats. En addition le peuple cherche aussi des valeurs intrinsèques à des régimes démocratiques comme le pluralisme politique, la liberté o le respect aux leur droits. La constitution semblait être le réceptacle des espoirs nourris durant les décennies précédentes de lutte contre