Le Président Et Le Peuple

performant. La constitution est sans cesse remise en cause et suscite perpétuellement des propositions de modifications. D’ailleurs, la Constitution a connu en juillet 2008 un tournant dans son existence. En effet, le comité Balladur a été chargé par le président de la république de lister les modifications possibles et réalisables dans un futur proche. Cette modification se rajouterait donc à la longue liste des révisions de la Constitution. Cependant, la révision de la Constitution a beaucoup évolué depuis

procédure est détenus par le pouvoir législatif. Le congrès dispose de pouvoirs con=nomination et engagements internationaux, pouvoir déclarer la guerre et mettre en œuvre un pouvoir juridictionnel pour mettre en cause la responsabilité pénale du président de la fédaration=la responsabilité peut être engagé selon un certain niveau de gravité, clinton a été mis en accusation devant un tribunal fédéral car il a mentit donc délit de parjure, le sénat était véritablement républicain, détournement de la

Le Fédéraliste rédigé en 1788 est la première interprétation importante de la Constitution. Etablie par trois grands intellectuels ci-nommés James Madison (Ministre des affaires étrangères sous Jefferson puis 4ème Président des Etats-Unis), John Jay (premier Chief Justice soit Président de la Cour Suprême) et Alexander Hamilton (Avocat, ancien aide de camp de George Washington, Financier et Fondateur du Parti Fédéraliste), cette interprétation constitutionnelle écrite en 85 articles, définit entre

personnages secondaires 1- Magny 2- Corneille Brelle 3- Mettelus 4- Chanlatte 5- Prézeau 6- Madame de Christophe 7- Franco de medina 8 - Juan de dios 9- Steward 10- Guerrier 11- Boyer III- Les autres personnages 1- Le maitre de cérémonies 2- Le President du conseil d’Etat 3- Le roi d’arme 4- Leader de l’opposition 5- Députés 6- Martial Besse 7- Apprenti Radayeur 8- Capitaine Radayeur 9- Le royal-Dahomet 10- Isabelle 11- Richard 12- Conseil d’Etat 13- Trou Bonbon 14- Page Africain Conclusion Source :

souveraineté nationale. L’Etat va exister sans le roi, on va donner la légitimité au peuple. Pour Rousseau la souveraineté nationale c’est le fait que chacun détient une petite partie de la souveraineté. Pour l’Abbé Sieyès qui a inventé la Nation, au contraire, celle-ci est indivisible, elle forme une entité. C’est à partir de ce moment que né la notion de représentation va apparaître. Il faut des représentants pour incarner le peuple et leurs décisions. L’élection de ces représentants repose sur un système

I]L’organisation théorique ...... A/La procédure de dissolution dans la Constitution de 1958 « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. […] » Article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 Un pouvoir quasi-discrétionnaire (arbitraire) du président de la république []mécanisme extrêmement simple, a contrario de celui adopté dans la constitution de 1946 (seulement

faire adopter une nouvelle constitution. C’est ce second choix qui va être opéré. Il va être décidé de procéder à l’élection d’une assemblée constituante chargée de l’élaboration d’une nouvelle Constitution. La Constitution de 1946 est adoptée par le peuple, elle établit un régime parlementaire qui va s’appliquer de 1946 à 1958. C’est court, car la IVème République rencontre des difficultés politiques et va amener assez vite à l’adoption d’une nouvelle constitution, prévu par la loi Constitutionnelle

pouvoirs - La responsabilité du gouvernement devant le parlement donc autoritairement cette loi constitutionnelle propose un régime parlementaire. - Une autorité judiciaire indépendante - Assurer les rapports de la république avec les peuples qui y sont associés. Les idées constitutionnelles de De Gaulle étaient déjà connues depuis le discours de Bailleux du 16 juin 1946 : Le pouvoir exécutif doit posséder un statut et des moyens de conduire sa politique. L’exécutif ainsi doit être

Parlement Gouvernement Président de la République Assemblée Conseil de la Ministres + Nationale République Président du C des M → voter les lois → renverser le Gouvernement À la tête du Conseil des ministres il y a un président désigné par le président de la République. Pour le reste, les membres du Gouvernement doivent être choisit par l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement doit obtenir l’investiture de l’Assemblée Nationale. Le Président de la République est élu

droit constit 9-11 Sont investi du pouvoir constituant dérivé: d'une part ces mêmes représentants élus dans les mêmes conditions. D'autre part soit le peuple qui se prononce par référedum soit dans le cadre d'Etat fédéraux, les états membres qui se prononcent par l'intermédiaire des assemblées. b.Les formes de la procédure de révision: Les formes d ela procedures de revision dependent de ce qua prevu la constitution de maniere generale il y a 2 ou 3 phase dans les procedures de revision: 1-celle