Le Président Gouverne T Il Sous La V Republique

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)

PAGE 3 CHAPITRE 4 : la France à la recherche d’un régime stable (1848-1879) PAGE 4 I. La Seconde République : 1848-1852 PAGE 5 Vers l’épreuve externe PAGE 7 II. Le Second Empire : 1852-1870 PAGE 9 Vers l’épreuve externe PAGE 11 III. Les débuts de la Troisième République : 1870-1879 PAGE 13 Vers l’épreuve externe

l'Etat. Une constitution est un ensemble de textes de loi délimitant les pouvoirs de l'Etat. Elle fonde l'Etat. Elle détermine la manière dont l'autorité publique doit être exercée. Cette constitution de 1848 marque le retour de la Seconde République en France. Elle met fin à la monarchie de juillet instaurée en 1830. C’est une des nombreuses tentatives d’éradication de la monarchie en France. Celle-là sera (une fois de plus) de courte durée (4 ans). CONTEXTE HISTORIQUE En février 1848

- Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme qui estime que l'expérience est à la base de toute connaissance. Il était aussi Grand Chancelier du Roi Jacques I er au début du XVII ème. En effet, le Droit Public et en particulier

II) Les institutions de la Cinquième République A) La nature démocratique de la V République 1) Une république démocratique et libérale Les caractères essentiels de la C actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple

méfiance que les parlementaires manifestaient à l'encontre de Gambetta, il était tout particulièrement appelé à devenir président de la République après la démission de Mac Mahon le 30 janvier 1879. Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire et de fait, abandonne l'exercice du droit de dissolution alors que les lois constitutionnelles de 1875 accordaient au président le droit de dissoudre la Chambre des députés avec le consentement du Sénat. Avec lui est instituée la «Constitution

La République – Les 3 Républiques Démocratie: Pouvoir du peuple pour le peuple par le peuple. République: Chose publique, synonyme d'état. Régime parlementaire: Lorsque le gouvernement (=pouvoir éxécutif ) est responsable devant le parlement (= pouvoir législatif ). Responsabilité gouvernementale / ministerielle. Ce qui signifie que le parlement peut obliger le gouvernemment à demissionner suite au vote d'une motion de censure. ( Pour / contre ) Cléricalisme: Une doctrine visant à donner

Chapitre 18 : L’échec de la IV° République en France (52-58) * De 52 à 54 une majorité de centre droite conduit une politique de droite sur le plan économique te financier, il pratique l’anticommunisme et la rigueur sociale. * Divisée sur la question de la Communauté Européenne de défense elle s’effondre après la défaite de Diên Biên Phû. * Le gouvernement Mendès France lui succède et tente une politique moderniste mais s’effondre après 7 mois * En 56 le pouvoir est aux républicains

constitutionnels essentiels : *le Roi ne peut plus désormais lever l’impôt sans le consentement du Grand Conseil ; *le Grand Conseil peut faire des pétitions au Roi ; *contre des ordres illégaux le droit à l'insurrection est légitime ; *les gouvernés ont la garantie de leurs droits individuels ;le Roi est désormais obligé de réunir deux à trois fois par an le Grand Conseil. Au milieu du 13eme siècle est créé, à côté du Grand Conseil, « le Conseil des communes » réunissant des roturiers qui représentent

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop