Le Président Gouverne T Il Sous La V Republique

Dissertation : Le Parlement exerce-t-il un réel contrôle sur le Gouvernement sou la V République ? La v République comme tous les régimes Parlementaires, est composée d’un gouvernement et d’un parlement détenant des moyens d’action réciproquent. Ces moyens d’action permettent à chacun de d’exercer un contrôle sur l’autre pouvoir, ainsi la démocratie est assurée. Les moyens de contrôle peuvent être de différente forme, du simple pouvoir d’information jusqu'à la dissolution de l’Assemblée nationale

Institutions Politiques La constitution est l'ensemble des règles de droit les plus importantes dans une société organisée, c'est le pacte entre gouvernant & gouverné au sain d'une société organisée. On fait souvent une distinction au sens de la constitution matériel & au sens formel, au sens matériel c'est l'instrument juridique qui d'une part défini l'organisation & le fonctionnement des pouvoirs publiques & qui d'autre part énonce les droits des citoyens. Au sens formel elle est définie comme

D SSOLUT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. LE DROIT DE DISSOLUTION LA DISSOLUTION AVANT LA VEME REPUBLIQUE LA TROISIEME REPUBLIQUE Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Extrait du message lu aux Chambre le 6 février 1879 B. LA QUATRIEME REPUBLIQUE Article 51 de la constitution de 1946 Article 52 de la Constitution de 1946 3 3 3 3 4 5 6 6 III. LE DROIT DE DISSOLUTION SOUS LA VEME REPUBLIQUE A. L’EXERCICE DU DROIT DE DISSOLUTION Date de création du document : année universitaire 2005/06

comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des gouvernements) On peut définir le droit public comme le droit qui organise les rapports entre les gouvernants et les gouverné. C’est aussi le droit relatif aux finances publiques. Le droit international règle les problèmes communautaires. Le droit administratif comprend les règles relatives à l’organisation de l’Etat. Il contient les règles applicables à la fois entre

de la Constitution de la Ve République Au sens large, le gouvernement s'entend comme un régime ou un système politique ; Au sens restrictif, le gouvernement est la branche qui assure le pouvoir de l'Etat. C'est une instance collégiale dont l'acteur principal est le Premier ministre. I. La nomination et la fin des fonctions du gouvernement A. Le Premier ministre - La nomination Au titre de l'article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre. Son

circonscription du sous-préfet ; 2. subdivision de certaines communes camerounaises (Yaoundé, Douala, Bafoussam). - Assemblée (régime d') : système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d'une assemblée élue au suffrage universel direct, assurant la prépondérance du Législatif au détriment de l'Exécutif. - Assemblée constituante : assemblée ayant pour charge d'élaborer une constitution. - Assemblée nationale : 1. dénomination de l'assemblée élue au suffrage universel direct sous la IVème

régime sa véritable empreinte. Ces régimes parlementaire où le président est fort sont appelés régime présidentialisé. Il est différent du régime parlementaire. Le régime parlementaire peut aussi tourner en faveur de l'assemblée. On parlera de régime d'assemblée. Dans le régime présidentiel aucun des pouvoirs n'est établi. Le régime américain, le président des USA est beaucoup moins puissant sur le plan constitutionnel que le président français qui fait parti d'un régime parlementaire. Paragraphe

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix

1/9 Cours - «La Vème République (depuis 1958)» [CA v2.2] Sommaire 1. Les fondements institutionnels........................................................................1 1.1. La constitution du 4 octobre 1958 modifiée en 1962.....................................1 1.2. Les partis politiques.................................................................................4 2. Les grandes phases de la vie politique depuis 1958............................................7 2.1. Majorités présidentielle

ministère, divisé en section à l’intérieur de chaque titre. Divisé en chapitre à l’intérieur de chaque section, divisé en article à l’intérieur de chaque chapitre. En conséquence, plus le parlement peut se livre à un contrôle approfondi. Sous la IIIème République par exemple, le budget sera voté article par article. Ce qui signifie que plus le contrôle sera poussé (= «principe de spécialité »), plus la politique du gouvernement est susceptible d’être mise en cause. Pendant toute la restauration