Le Rapport Et La Réduction Des Libéralités Cas Pratique

majorité des documents administratifs non nominatifs ou des documents nominatifs les concernant ; de surcroît, toute personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont opposées ; en cas de refus : possibilité de saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs Accession Droit civil : extension du droit de propriété aux choses réputées accessoires qui s'unissent à la chose principale présumée Accessorium sequitur principale

2012-2013 LA REMUNERATION | Introduction La rémunération représente l'un des thèmes les plus sensible de la gestion du personnel car il touche les collaborateurs directement dans leur vie pratique, leurs statut et leur estime d'eux même. C'est la contrepartie du salarié déterminée dans le contrat de travail sous réserve des avantages résultant des accords collectifs, des usages de l'entreprise ou des engagements unilatéraux de l'employeur. C'est un élément incontournable de la motivation

majorité des documents administratifs non nominatifs ou des documents nominatifs les concernant ; de surcroît, toute personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont opposées ; en cas de refus : possibilité de saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs Accession Droit civil : extension du droit de propriété aux choses réputées accessoires qui s'unissent à la chose principale présumée Accessorium sequitur principale

Exonérations et imposition au taux réduit 18 1.4.4.1 Exonérations suivies de l’imposition temporaire au taux réduit : 18 1.4.4.2 Exonérations temporaires 19 1.4.4.3 Imposition temporaire au taux réduit 19 1.4.5 Cas particuliers 22 1.4.7Non cumul des avantages 27 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 28 2.1 RESULTAT FISCAL 28 2.2. PRODUITS IMPOSABLES ; ARTICLE 9 DU C.G.I. : 30 2.2.1 Exercice de rattachement 30 2.2.2 Produits imposables

les sociétés 94 1.1.3 Cas particuliers 95 1.1.4 Recouvrement par voie de retenues à la source 96 1.1.5 Télépaiement 96 1.2 IMPOSITION PAR VOIE DE ROLE : 97 CHAPITRE II SOLIDARITE EN MATIERE D’IMPOT SUR LES SOCIETES 98 Troisième partie: SANCTIONS CHAPITRE I : SANCTIONS EN MATIERE D’ASSIETTE 99 1.1 DEFAUT OU RETARD DANS LE DEPOT DES DECLARATIONS DU RESULTAT FISCAL OU DU CHIFFRE D’AFFAIRES : 99 1.2 INFRACTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE COMMUNICATION 99 1.3 CAS DE RECTIFICATION DE LA

majorité des documents administratifs non nominatifs ou des documents nominatifs les concernant ; de surcroît, toute personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont opposées ; en cas de refus : possibilité de saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs Accession Droit civil : extension du droit de propriété aux choses réputées accessoires qui s'unissent à la chose principale présumée Accessorium sequitur

majorité des documents administratifs non nominatifs ou des documents nominatifs les concernant ; de surcroît, toute personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont opposées ; en cas de refus : possibilité de saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs Accession Droit civil : extension du droit de propriété aux choses réputées accessoires qui s'unissent à la chose principale présumée Accessorium sequitur principale

éléments de la facture 3) La conservation de la facture 4) Les réductions accordées 5) Les différentes catégories de factures II- Calcul et comptabilisation de factures de doit 1) Principe 2) Factures de doit avec escompte conditionnel 3) applications III- Calcul et comptabilisation des factures d’avoir 1) Principe 2) Applications IV- Les frais accessoires liés aux achats 1) Principe 2) Cas particulier des frais de transport 3) Avances et acomptes sur

de la facture 2) Les éléments de la facture 3) La conservation de la facture 4) Les réductions accordées 5) Les différentes catégories de factures II- Calcul et comptabilisation de factures de doit 1) Principe 2) Factures de doit avec escompte conditionnel 3) applications III- Calcul et comptabilisation des factures d’avoir 1) Principe 2) Applications IV- Les frais accessoires liés aux achats 1) Principe 2) Cas particulier des frais de transport 3) Avances et acomptes sur commandes Chapitre

majorité des documents administratifs non nominatifs ou des documents nominatifs les concernant ; de surcroît, toute personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont opposées ; en cas de refus : possibilité de saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs Accession Droit civil : extension du droit de propriété aux choses réputées accessoires qui s'unissent à la chose principale présumée Accessorium sequitur principale