Le Recherche De Légalité Peut Elle être Injuste

sujets de droit, qu'elles sont libres d'exercer ou non. Et l'Etat ne peut en entraver l'exercice. La liberté d'autrui est là où commence celle des autres. Première partie du syllogisme juridique s'appelle la majeure. La majeure c'est la règle générale qui est posée. Seconde partie du syllogisme est la mineure : cas particulier, « en l'espèce ». Dernière partie du syllogisme : on confronte la majeure et la mineure, on peut conclure. Ex : la responsabilité civile. Règle posée : tout fait quelconque

sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. Zufferey. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes qui pourraient s’être glissées dans ce document ainsi que quant à l’usage qui pourrait en être fait. 1) LA NOTION, LA NATURE ET LES DÉLIMITATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pour objet l’administration de l’Etat. On envisage l’administration sous : - organisation (notion matérielle, fonctionnelle) : relations des citoyens

autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de l’ordre public. Il peut par exemple décider d’interdire une réunion, ou la circulation nocturne des mineurs. b) Les autres besoins d’intérêt général Ces besoins sont considérés comme tels en fonction de considérations spatio-temporelles. Il n’y a donc pas par nature

s’interrogent sur la nature de cette nouvelle société qui est entrain d’émerger. Le passage d’une société traditionnelle essentiellement rurale, agricole, communautaire à une société industrielle, urbaine caractérisée par la monté de l’individualisme, va être l’objet de réflexion de ses intellectuelles pour eux, l’étude de cette modernité nécessite une réflexion sur le fondement du lien social. Ainsi, il commence à établir les bases d’un questionnement proprement sociologique sans pour autant élaborer les

vie politique. On parle donc d'un conditionnement des esprits. Toutes les idées ne se ressemblent cependant pas. Les idées politiques peuvent apporter un certain changement social. Cela ne veut pas dire nécessairement évolution ou progrès. Cela peut être une régression. Les idées politiques se sont traduites dans des cas pratiques. Elles ont donne lieu a des systèmes politiques qui eux ont pris plusieurs formes d'une société a une autre ou même d'une époque a une autre dans une même société.

qui ont un caractère propre : le droit administratif est constitué de règles particulières qui ne sont pas celles du droit privé. Quelle est la vocation du droit administratif ? Faut-il que l’administration soit soumise au droit ? Quelles doivent être les modalités d’une telle soumission ? Ces questions renvoient à l’idée des modalités du contrôle de l’administration. Le droit administratif est marqué par son autonomie vis-à-vis du droit privé, on est amené à envisager le fait que le droit administratif

LUCHAIRE « les normes dt la suprématie s’impose à tous ». A – La place du droit constitutionnel Le droit constitu occupe une place centrale au sein des matières juridiques. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir un droit public sans droit constitutionnel (état critère du droit public et le droit constitu étudie l’état). Le droit constitu a de plus en plus tendance a chapeauté les autre matières juridique : il se met au-dessus des autres matières

particulièrement en ce qui concerne notre activité économique et nos rapports fiscaux avec l'Etat. Carbonnier dira même que le droit est plus grand que les sources formelles du droit en ce sens qu'il existe des rapports de droit qui n'accèdent pas à la légalité. Par exemple certaines coutumes, certaines conventions, etc. [pic]Paul Valery D'autre part, le droit est plus petit, dit-il que l'ensemble des relations entre les hommes. L'amitié, l'amour, les relations familiales etc. ne sont pas nécessairement

la zakat, taxe à la base de la politique fiscale islamique, et la prohibition de l'intérêt. Statue d'Ibn Khaldoun à Tunis Dans l'islam chiite, des érudits comme Mahmoud Taleghani et Mohammad Baqir al-Sadr ont développé une économie islamique qui recherche l'augmentation du niveau de vie des populations démunies. Cela passe par une intervention de l'Étatdans les domaines de l'équitable accès aux soins et dans la garantie que les intervenants du marché soient rémunérés en juste proportion de leur exposition

sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. Zufferey. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes qui pourraient s’être glissées dans ce document ainsi que quant à l’usage qui pourrait en être fait. 1) LA NOTION, LA NATURE ET LES DÉLIMITATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pour objet l’administration de l’Etat. On envisage l’administration sous : - organisation (notion matérielle, fonctionnelle) : relations des citoyens