Le Recherche De Légalité Peut Elle être Injuste

en societe de mesure qu’elle soit juste. Le droit cherche la croissance economique, le developpement social des individus. Et parfois meme de proteger l’individu contre lui-même. Avant 18 ans, on est incapable. On peut pas faire certaines choses sans ses represenetants legaux. On peut egalement l’etre sans etant majeur, comme les personnes agées par exemple. Reference au droit des incapacités. La regle de droit est generale dans son champ d’application, dans le temps, dans l’espace et dans la

sciences de l’Homme…).  De l’action : de l’action de celui qui invente la règle (le législateur -> le Parlement), de celui qui l’interprète. Le Droit est interprété par le juge pour être ensuite appliqué. Cela signifie que le Droit est vivant. Chacun est capable de percevoir les phénomènes juridiques : on peut constater qu’il existe un certain nombre de règles sociales qui sont dôtées de sanctions. Le Droit à proprement parlé  Ce terme désigne en général deux choses.  Droit objectif

(décision du 16 juillet 1971 dite « liberté d’association »). Dans sa décision, il vise en effet le préambule de la Constitution auquel il donne une valeur constitutionnelle au même titre que le corps même de la Constitution. Plus que 1958, 1971 peut par conséquent être considérée comme l’année de naissance du Conseil constitutionnel moderne. Voilà un aperçu du contexte historique. Problématique : La légitimité du juge constitutionnel est-elle parfaite et incontestable ou bien connaît-elle des limites 

Introduction générale a l’étude du droit. Le premier concept juridique que nous devons essayer de définir c’est précisément le terme lui-même de droit. Qu’est ce que le droit ? On peut donner deux sens. D’abord selon un premier sens, le Droit désigne l’ensemble des règles imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de Droit objectif ou positif. On utilise le terme au singulier car

le ministère public = au parquet. Le ministère public représente la société et défend ses droits dans la légalité. Il prend des réquisitions et assure l’exécution des jugements. Il rend aussi avis dans les affaires civiles communicables. Les membres du MP sont révocables par le roi et ils sont nommés aussi par lui. Ils sont indépendants du Pouvoir Exécutif et il ne peut leur être interdit d’exercer des poursuites s’ils l’estiment nécessaire. Il existe 3 pouvoirs : -législatif : parlement

de la cité idéale, de l’Etat réussi ce qui déterminera les conditions de conduite individuelles correctes. La Société a besoin de gardiens qui l’organisent, qui la défendent contre les intrusions étrangères, qui maintiennent sa survie, son unité. On peut vouloir la civilisation, mais on doit répondre à ce qu’elle exige, ce que ne fat ni l’oligarchie spartiate ni la démocrate athénienne puisque l’oligarchie confie le pouvoir aux gens biens nés et que la démocratie le confie aux élus du peuple ignorant

élément matériel : Il s’agit de la répétition d’un comportement un nombre indéterminé de fois. Mais, pour que ce comportement ou cet usage soit élevé au rang de coutume, il doit être ancien, c’est-à-dire qu’il doit avoir une certaine durée de temps nécessaire pour lui conférer la pérennité et la sécurité. Il doit, également, être constant, c’est-à-dire régulièrement suivi par la population et général c’est-à-dire largement répandu dans le milieu social. - Un élément psychologique : Il s’agit de la

titulaires de pouvoir de police administratives spéciales sont souvent différentes de celles titulaires de pouvoir de police administratif général. La procédure reste spécifique. Il peut arriver qu'un pouvoir de police administrative spéciale entre en concurrence avec celle de police générale ; par ailleurs, il peut y arriver des problèmes de combinaison dans l'exercice de différents pouvoirs de police. Section 1 Autorités investies de pouvoir de police A/ Echelon national La distinction résulte

n’aurait pas vu le jour. Qu’il nous soit permis de remercier, BYARUHANGA Aimable, Directeur de ce mémoire, pour son précieux concours, sa rigueur scientifique et tout le soutien inclassable qu’il n’a cessé de témoigner tout au long de notre recherche. Nos remerciements s’adressent également à tout le corps enseignant de la Faculté de Droit de l’Université Libre de Kigali pour leur contribution à notre formation intellectuelle durant notre séjour au sein de la dite institution académique.

précise que la langue française est un élément fondamentale libre circulations des marchandises le droit français s'exprime en français. Il faut connaître le vocabulaire spécifique. Qui présente un caractère archaïque vieux. La loi doit être claire le plus possible pour être comprise au cas ou elle s'applique La loi présente des particularités => dictionnaire juridiques les thermes juridiques sont d'origines grecques ou latins. Exemple: contrat synallagmatique (dans ce contrat il y a des obligations réciproques: