Le Recherche De Légalité Peut Elle être Injuste

théorie. Droit relève d'abord de l'ordre de la pratique, il échappe pour l'essentiel à l'intangible te l'universel. Même si on admet l'existence d'un « droit naturel », le phénomène juridique c'est d'abord ce qui se pratique ici et maintenant. Pour être, le droit a besoin d'être interprété. Il n'existe jamais en dehors de son application , il ne se prouve qu'en marchant. Le droit n'est par définition jamais extérieur à la conscience humaine, il faut donc le replacer dans son environnement social

droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale. Le DP général consiste dans la structure de l’infraction (élément matériel & intentionnel) il consiste aussi dans l’étude des conditions générales pour qu’une personne puisse être considérée comme responsable d’une infraction et il consiste dans l’étude de la peine en général. Ce DP général a une vocation de synthèse car il élabore une théorie d’ensemble de l’infraction, du délinquant et de la peine. Livre 1er du CP (code pénal)

actions, ce sens de la justice étant alors l’origine de la loi et du droit ? Cela est possible, mais on ne peut cependant manquer de constater la diversité des pratiques de justice d’une région ou d’un pays à l’autre. Pascal écrivait : « Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». Nous sommes indignés lorsque nous voyons nos « voisins » porter de graves atteintes à la justice et cela en toute légalité (pensons par exemple à l’apartheid en Afrique du Sud) et, inversement, ceux-ci peuvent condamner nos

Juridiquement cette conception est partiellement inexacte, parce que la loi préexiste à l’infraction et ne fait pas partie de la détermination de l’infraction. L’infraction a quatre éléments : matériel, moral, légal et injuste. L’infraction supposerait que le fait soit injuste ou injustifié. EX : il y a une justification en cas de légitime défense. Ici on inverse le raisonnement, or il est plus logique de savoir d’abord s’il y a infraction puis le cas échéant s’il y a un fait justificatif. Ce dernier

Rousseau – Du contrat Social a) L'état de nature : L’état de nature a peut-être existé. Peu importe. Cela reste une hypothèse. Toujours est-il que selon Rousseau cet état de nature est paisible. L'homme s'y trouve dans la condition d'un animal solitaire, indépendant, « stupide et borné » : autrement dit, il n'y a pas d’évolution, car rien ne le contraint à sortir de cet état. N'ayant aucune relation nécessaire avec les autres, il ne parle pas, il ne se pense pas. Sa raison est embryonnaire

"L'homme criminel" de Lombroso. Avant, il y avait peu d'études des facteurs du crime : pour les grecs, il s'agissait d'un sort des dieux. Lombroso considère plutôt le criminel comme un malade qu'il faut soigner. Les facteurs prédisposants peuvent être - individuels : l'âge (entre 15 et 35 ans), le sexe (les femmes commettent moins d'infraction que les hommes, même si l'empoisonnement, le vol à l'étalage, l'infanticide,… sont plutôt le fait des femmes), les caractéristiques morphologiques (hérédité

131-4 du code pénal. Il y a deux catégories de peine qui permettent d’identifier les délits. • Les peines d’emprisonnement : il s’échelonne d’une période allant de 10 ans à 2 mois. Il y a une gradation. • Les peines d’amendes : elle peut être applicable en même temps. C’est une somme d’argent pécuniaire qui est versée à l’Etat, au trésor public, et elle est supérieure à 3 750 euros, au dessus l’infraction est un délit en dessous c’est une contravention. 3) Les contraventions

droit, entre la norme naturelle et la norme positive A- Le droit, fait normatif et social B- Aristote, Rhétorique, I, 13: on peut entendre le terme de " droit " en deux sens différents I- PEUT-ON FONDER LE DROIT POSITIF SUR LE DROIT NATUREL? II-COMMENT ECHAPPER A CE RELATIVISME? COMMENT JUGER, CRITIQUER, LE DROIT POSITIF ? A- D'abord on peut facilement montrer que de telles objections contre le droit naturel ne sont pas tenables B- Une loi juste (légitime en plus d'être

qui est licite et ce qui est illicite, ce qui touche aux limites de notre liberté. En décrivant les comportements interdits, le droit pénal défini en négatif l’espace de liberté dont jouissent les citoyens. A travers la sanction le droit pénal peut porter atteinte à la liberté. * le droit pénal exprime des valeurs reconnues comme essentielles par notre société, la répression pénale constituant la réponse apportée par la société a la commission d’une infraction, l’importance de la peine

criminalité est bien évidemment appréhendée par d’autres sciences : médecine légale, psychiatrique, sociale. Le droit pénal tient compte de ces sciences criminelles et va intégrer leurs résultats. La criminalistique va étudier les procédés permettant de rechercher les crimes et les délits. La criminologie est l’étude scientifique du phénomène criminel qui va permettre une connaissance de la criminalité, de ses facteurs et de ses origines. La criminologie comprend plusieurs branches : la criminologie clinique