Le Recouvrement Des Créances Mémoires

l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. Le droit fiscal est une branche du droit public :l’Etat dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt ,à la fiscalité. Le droit fiscal est une division du droit public qui, avec le droit constitutionnel et le droit administratif

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion du Nabeul MEMOIRE DE FIN ETUDES POUR L'OBTENTION D'UNE MAITRISE EN FINANCES |EVALUATION DES ENTREPRISES ET INTRODUCTION EN BOURSE | | | ELABORE PAR: ISLAM MISSAOUI ENCADREE PAR : MR LOTFI SEKET. RAJA ZAININE Année universitaire 2008 /2009 Remerciement Nous souhaitons avant toute chose

Dédicaces et Remerciements Merci Allah (mon dieu) de m'avoir donné la capacité d'écrire et de réfléchir, laforce d'y croire, la patience d'aller jusqu'au bout du rêve et le bonheur de lever mes mains vers le ciel et de dire " Ya Kayoum ". Ce mémoire n’aurait pas été possible sans l’intervention, consciente, d’un grand nombre de personnes. Nous tenons d’abord à remercier très chaleureusement Mr AbdelhadiManiani qui nous a permis de bénéficier de son encadrement. Les conseils qu’il nous a prodigué

• La moitié spontanément, au moment de dépôt de la déclaration du résultat, soit avant la fin du 3ème mois suivant la date de clôture de l’exercice. • L’autre moitié par voie de rôle, avant la fin du 3ème mois suivant la date de recouvrement mentionné sur l’avis d’imposition. 3) Inconvénients de l’IBP : Sous l’IBP l’imposition des bénéfices de sociétés ne correspondait à aucune philosophie rationnelle, ni à des principes cohérents. L’impôt

équivalence 11.2 Variation de la valeur des titres mis en équivalence 11.3 Informations financières relatives aux principaux titres mis en équivalence 43 43 44 note 12. Actifs financiers non courants 44 note 13. Autres actifs 45 13.1 Créances d’exploitation et hors exploitation 13.2 Actifs des activités destinées à être cédées et passifs liés 45 45 note 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 note 15. Informations relatives aux capitaux propres 46 15.1 Instruments financiers

mis en équivalence 11.2 Variation de la valeur des titres mis en équivalence 11.3 Informations financières relatives aux principaux titres mis en équivalence 43 43 43 44 note 12. Actifs financiers non courants note 13. Autres actifs 13.1 Créances d’exploitation et hors exploitation 13.2 Actifs des activités destinées à être cédées et passifs liés 44 45 45 45 note 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 note 15. Informations relatives aux capitaux propres 15.1 Instruments

4 DDHC de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Ces 2 principes inspirent directement la C de 58 : - La nécessité de l’impôt doit être constatée. L’impôt doit être consenti périodiquement. - Il appartient à la loi d’en fixer souverainement le statut. a. L’étendue du pouvoir

l’entreprise atteint par l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières au Burkina Faso ou exonéré de cet impôt, est exonéré de l’impôt BIC- BA : Pour 70% de son montant pour les sociétés dont les investissements en titres, en participations ou en créances ont à la clôture de l’exercice une valeur supérieure à la moitié de leur capital social, Pour 90% de son montant en ce qui concerne les autres entreprises. Charges et pertes : Charges et pertes déductibles Le bénéfice net est établi

comptabilité. • Maîtrise des différentes techniques comptables et financières, mémoire des chiffres. • Collaborer et valider les axes du paramétrage de l'outil informatique. • Maîtrise des outils informatiques de gestion et pratique antérieure d'un ERP-PGI. Facturation-recouvrement • Connaissance et utilisation des normes comptables internationales. • Superviser le service facturation-recouvrement : garantir notamment la facturation des produits livrés ou des prestations réalisées

2009 MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Pour l’obtention du DSFC Option : FINANCE-COMPTABILITE M. Alioune DIONGUE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES, OUTIL D’AMELIORATION DES PERFORMANCES DES SFD : CAS DE PAMECAS-SENEGAL Maître de stage M. Ababacar TOURE Chef de service contrôle interne (CSCI) Direction Générale du PAMECAS Directeur de Mémoire M. Salla Dior DIENG Professeur Sup De Co, Dakar/Sénégal Année académique 2003/2004 ALIOUNE DIONGUE /MEMOIRE POUR L’OBTENTION D’UN DSFC DE FINANCE-COMPTABILITE