Le Recouvrement Des Créances Mémoires

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE POPULAIRE MINISTERE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA STATISTIQUE ET DE L’ECONOMIE APPLIQUEE (EX INPS) MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR L’OBTENTION D’UN DIPLOME D’INGENIEUR D’ÉTAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION : FINANCE ET ACTUARIAT Thème : La Tarification Bancaire Étude de cas : la CNEP-banque Présenté par l’étudiante : Mlle Belkacem Nesrine Encadrée par : Pr S. MOKHTARI 5ème promotion

UNIVERSTE DU LAC TANGANIKAMémoire écrit et défendu publiquement par Ntwari Emery en vu de l'obtention du grade de licencié en sciences de gestion et d'économie appliquée, option gestion socio-économique des entreprises et des organisation.Directeur de mémoire : Dr Kabwigiri Charles« LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT BANCAIRE DANS UN CONTEXTE DE CRISE ECONOMIQUE : CAS DE LA BNDE DU BURUNDI ».------------------------------------------------- DEDICACEA ma regrettée mère partie si tôt sans savourer le fruit

C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats I.R. : Impôt sur le Revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. : Loi de finances L.P.F. : O.C.D.E : Organisation pour le Commerce et le Développement Economique Livre des Procédures Fiscales O.N.I.C.L. : Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses R.N.R. : Résultat Net

d’actions et de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse dans la catégorie des profits de capitaux mobiliers; Changement des modalités de détermination du profit net imposable à l’IR en cas de cession des titres de créance en y intégrant les intérêts courus et non échus ; Instauration de la possibilité, pour les salariés travaillant pour le compte des sociétés ayant le statut CFC, d’option pour l’imposition à l’IR aux taux du barème progressif au lieu de l’imposition

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE ETATS REPORTING EN US GAAP: ETUDE DES SPECIFICITES ET PROPOSITION D’UNE METHODOLOGIE D’ELABORATION PAR UNE SOCIETE MAROCAINE Présenté par M. KAMAL CHAHIRI Membres du Jury PRESIDENT DIRECTEUR DE RECHERCHE SUFFRAGANT SUFFRAGANT : M. FAOUZI BRITEL : M. ALAA EDDINE SOUIRJI Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. MOHAMED HDID Expert

affectés, soit à l'octroi de prêts à des tiers en relation avec elle, soit à l'acquisition de titres conférant, selon le cas, des droits de créance ou des droits de propriété. La rubrique immobilisations financières comprend : * Les créances immobilisées : qui représentent des créances ne se rapportant pas au cycle d'exploitation, et dont le délai de recouvrement est à l'origine supérieur à douze mois, * les titres immobilisés : qui représentent des droits de propriété acquis par l'entreprise

Plan du mémoire Introduction, contexte et mission.....................................................................3/4/5 I. La gestion de la relation client : définition, caractéristiques et mise en oeuvre.............................................................................................6  1) Définition et caractéristiques de la GRC ou CRM............................................6 a. Définition de la GRC à travers le marketing relationnel.....................................6

confiée à la direction chargée des Impôts et des Domaines ......................................................83 Chapitre 1 : Dispositions générales....................................................................83 Chapitre 2 : Du sursis au recouvrement ............................................................84 Chapitre 3 : De l’instruction ................................................................................84 Chapitre 4 : Du jugement...........................................

l’attitude du « grand homme » à son égard avant de se lancer dans une nouvelle aventure financière. Le ministre d’État a décidé de lâcher son frère compromettant. En colère, Saccard se rend chez Busch, un inquiétant personnage spécialisé dans le recouvrement de créances douteuses. Il veut voir le frère pour se faire traduire un document. À l’occasion de cette visite, il est reconnu comme celui qui, par le passé, a abusé d’une jeune fille, l’a blessée et mise enceinte, puis a fui sans honorer le dédommagement

spolié de ses importants investissements, entreprises et avoirs mobiliers, immobiliers et bancaires puis expulsé.» La Guinée y ajoutait que «[c]ette expulsion [était] intervenue à un moment où M. Ahmadou Sadio Diallo poursuivait le recouvrement d’importantes créances détenues par ses entreprises [Africom-Zaïre et Africontainers-Zaïre] sur l’Etat [congolais] et les sociétés pétrolières qu’il abrit[ait] et dont il [était] actionnaire». Selon la Guinée, les arrestations, les détentions et l’expulsion