Le Referendum Sous La 4eme Republique

progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de constitutionnalité des lois. La théorie des cycles de Hauriou est la plus séduisante, mais l’amplitude des courbes va s’atténuant. La durée des phases est variable et les cycles les plus récents sont

LA FRANCE DANS LES ANNEES 60 La France sort en 1960, d’une situation assez difficile au point de vue politique, en effet, la IV République a été un échec avec 26 gouvernements différents en 12 ans. Il faut donc changer de république, changer de constitution, et instaurer une stabilité politique qui ne pourra se faire uniquement grâce à la V République. De plus, la France sort des années 50 en ayant eu beaucoup de difficultés en ce qui concerne sa politique coloniale, mais aussi sa politique européenne

souveraineté : Dimension interne : Etat a un pouvoir exclusif sur sa population Dimension externe : L'Etat a le monopole des relations avec les autres Etats.* *EU différent pour les relations internationales I. LA GENESE DE L’ETAT MODERNE L'Etat sous sa forme contemporaine a commencé à apparaître au Moyen Age (XIIIe siècle), au moment où l’on est passé du régime féodal au pouvoir Royal. L’Etat y est donc personnifié par le pouvoir du Roi, mais il est centralisé (Pouvoir militaire, politique et

INTRODUCTION : Qu’Est-ce que la démocratie? Définitions : démocratie et République Chap 1 : La République s’impose de 1848 à 1879 Problématiques : Quelles expériences politiques connaît la France de 1848 à 1879? Comment le régime républicain parvient-il à s’imposer? I) La Seconde République II) Le Second Empire a) de l'autoritarisme... b) à plus de libertés dès 1860 III)Les débuts de la Troisième République Chapitre 2 : La République parlementaire s'enracine malgré les crises 1879 -1944 problématique

vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ». Cela est de moins en moins vrai (encore plus sous l’ère Sarkozy) Toutes les institutions politiques renvoient au pouvoir politique. Ce dernier a énormément évolué. On distingue 3 grandes étapes dans l’évolution du pouvoir politique. Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme -

…Histoire constitutionnel …le parlement est le seul représentant du peuple, contraire de la démocratie directe. Le peuple va voter au référendum, et va envoyer une majorité de pantagoniste à l’assemblé national. Le président du sénat Mollerlle va saisir le conseil constitutionnelle, mais celui-ci va déclarer incompétent pour contrôler la volonté directe des lois voté directement par le peuple, avait accusé de gaule de forfaiture la constitution va être promulgué le 6 novembre 1969. L’art.7 dispose

nationales et pour les élections locales. Loi de révision de 25 juin de 1992 --> art 88-1 à 88-4. L’art 88-3 écarte l'exigence de nationalité pour les étrangers résidants en France. Cette dérogation ne vaut que pour les élections municipales et les référendums organisés par une commune en application de l'art 72-1C. -âge : avoir atteint l'âge de la majorité, fixé par la constit de +21ans; mais depuis la loi du 5/07/1974 il est fixé à 18ans. -incapacité (jouissance des droits civils et politiques)

française n’a pas pu s’effectuer sans l’aide des dons matériels et prêts fournis par le plan Marshall. De plus, quand la guerre froide a éclaté, la France a adhéré « naturellement » à l’Alliance Atlantique (49) et à l’OTAN, son organisation militaire, sous commandement américain. Ainsi la France n’est qu’un maillon de la politique d’endiguement mise en place par les USA. Une politique européenne déterminée, puis hésitante Consciente de sa dépendance vis à vis des USA, la France a conduit

sa culture…) sur le comportement des autres pays. PARTIE VOCABULAIRE : Ambassade : représentation d’un état auprès d’un autre état ou auprès d’une organisation internationale (l’ONU). Les ambassadeurs français sont nommés par le président de la république sur proposition du ministre des affaires étrangère. A son poste l’ambassadeur assume la plénitude des pouvoirs de l’état. Il est responsable de tous ce qui intéresse la France dans le pays où il se trouve. Consul: agent chargé par le gouvernement

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop