Le Regime Economique Ivoirien

internationale de justice, dont le statut est identique à celui de la Cour permanente de justice internationale, créé en 1920 avec la SDN (Société des Nations) et dissoute avec elle. 17 mars 1948 Signature à Bruxelles du "Traité de collaboration économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective" entre cinq pays d'Europe occidentale : la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni afin de constituer un système de défense commune. 4 avril 1949 Signature à Washington

• 42 (2) • 2005 282 compte des structures textuelles et du contexte social dont elles (les œuvres littéraires) sont issues. » Selon Zima, l’univers littéraire, en tant que système autonome, réagit aux changements culturels, sociaux et économiques. Le roman serait donc le reflet de la société dont il émane. Mais il faut savoir, dit-il, dans quelle mesure l’univers sémantique et narratif du roman constitue un fait social. A quel niveau le texte romanesque peut-il être relié aux structures

commercial s’étend à toute l’activité économique à l’exception des entreprises artisanales, des exploitations agricoles et des professions libérales ou salariées. Sans aucun doute la définition du domaine du droit commercial laisse apparaitre toute la difficulté de la délimitation de la frontière entre le droit commercial et le droit civil. En effet, la définition du droit commercial est complexe car elle ne cesse de se modifier sous l’influence de l’évolution économique qui fait apparaitre de nouvelles

toute la mesure possible leur prospérité, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales établi par la présente charte et, à cette fin : 1. D’assurer, en respectant la culture des populations en question, leur progrès politique, économique et social, ainsi que le développement de leur instruction, de les traiter avec équité et de les protéger contre les abus. 2. De développer leur capacité de s’administrer elles-mêmes, de tenir compte des aspirations politiques des populations

et non la valeur déclarée sauf si cette dernière est supérieure à la valeur vénale. Les droits de mutation réduits à 7,5% ne s’appliquent aux seuls immeubles bâtis destinés à un usage professionnel et utilisé par les sociétés de capitaux soumis au régime du réel normal ayant pris l’engagement formel d’en faire un usage professionnel pendant 10 ans. Tous manquement à cette disposition est passible d’une pénalité de 50% du droit escamoté. Application 1 : La société SAGA a acquis un immeuble pour une

d’un modèle d’Etat moderne, plus ou moins bien adapté aux sociétés africaines. En revanche, il est indéniable que depuis les indépendances, nombre de pays restent en grande difficulté. Insécurité, pauvreté, sous-développement, déséquilibres socio-économiques font de l’Afrique un continent qui vacille entre espoir et désillusion. Plus inquiétant, les richesses géologiques et minières qui présentent un potentiel de croissance important, deviennent les sources de conflits internes. Ce qui pourrait apparaître

international pour le Rwanda, vous comprendrez que la tentation soit grande pour partager avec vous quelques remarques portant sur la Paix et la Justice, un sujet difficile, rebelle à toute systématisation ; un sujet qui colle à la brûlante actualité ivoirienne. La justice comme la paix sont certes des concepts galvaudés aujourd’hui. Mais il me semble de la plus grande complexité que de vouloir décortiquer leur relation. Evoquer la relation entre justice et paix, c’est évoquer l’un des enjeux

exclusivement ou principalement vers la métropole ; l’interdiction, par la colonie, de produire des objets manufacturés, son rôle économique se bornant à celui de productrice de matières premières et de débouché commercial ; le traitement de faveur accordé par la métropole aux produits coloniaux, accompagné d’une aide politique, militaire, culturelle et souvent économique, fournie par la métropole. »[1]. Voici ce que le Professeur Mamadou Koulibaly écrit à ce sujet : « Ce pacte, depuis la fin officielle

SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMMEDIA Mémoire en vue de l’obtention d’un diplôme de licence fondamentale en Droit public Sous le thème : LES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : REFLEXION SUR LE CAS DE LA GUINEE (CONAKRY) Réalisé par l’étudiant KOUROUMA Oumar, sous la direction de Monsieur ABDERRAZAK EL ASSER, Professeur de SOCIOLOGIE POLITIQUE à la FACULTE des SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES et SOCIALES de L’UNIVERSITE

l'Afrique s'urbanise sur un tempo exceptionnellement rapide. À aucun moment dans l'histoire de l'humanité des taux de croissance urbaine aussi élevés n'ont été observés à l'échelle d'un continent et sur une aussi longue durée. Les bouleversements économiques, sociaux, culturels et politiques engendrés par cette croissance sont si profonds qu'on peut sans hésiter parler de révolution urbaine. Naturellement cette révolution, trop rapide, trop brutale, inquiète. Lagos, plus vaste agglomération d'Afrique