Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

RECHERCHE PARADIS FISCAUX Travail effectué par Amina EL MZOURI Décembre 2010 1 SOMMAIRE Introduction Définition et caractéristiques des paradis fiscaux et judiciaires Petit historique des paradis fiscaux et judiciaires Des paradis qui mènent vers l’enfer Les paradis fiscaux et judiciaires : les pratiques des acteurs L'intrusion des paradis fiscaux dans le coeur même du système financier international Mais que fait la communauté internationale ? Des efforts insuffisants et épars

1. Objectifs Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En

Le projet de Loi de finances 2013 contient de nombreuses mesures à la fois fiscales et non fiscales. En voici l'essentiel : Impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés de 15% institué par la Loi de finances 2011 au profit des sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 millions de DH hors TVA sera remplacé, à partir du 1er janvier 2013, par un taux de 10% pour les sociétés réalisant un bénéfice inférieur ou égal à 200 000 DH. Il s’agit d’une revendication des opérateurs

pour l’impôt sur les sociétés. Le résultat pouvant résulter de l’activité de ces groupements est considéré comme un revenu professionnel du principal associé et doit s’ajouter par conséquent à ses autres revenus. En effet, pour l’administration fiscale, l’entreprise individuelle n’est pas un sujet de droit. C’est l’entrepreneur qui est le débiteur de l’impôt et, de plus, la base de son imposition ne dépend pas que des bénéfices de l’entreprise, mais de l’ensemble de ses revenus. C- Personnes

financière Le financement du terrorisme 2- La déontologie bancaire et des opérateurs le blanchiment d’argent • Le cadre général du blanchiment – Les acteurs LES ACTEURS DU BLANCHIMENT Le rôle des mafias Le rôle des états, paradis fiscaux et zones offshore Les sociétés écran, «boîtes aux lettres» et les «fiducies» Les organisations et associations caritatives Le rôle des financiers et intermédiaires en «col blanc» 2- La déontologie bancaire et des opérateurs le blanchiment d’argent •

entraine une approche de l’audit différente des autres mandats plus traditionnels ; ceux-ci étant généralement représentés majoritairement par des firmes industrielles. En 2010 l’UE a confirmé son statut de première place mondiale dans l’éolienne offshore. Le marché Français est resté stable en 2010 en franchissant une nouvelle fois la barre du GW nouvellement installé. Cette absence de croissance s’explique en partie par l’attente en début d’année de la loi grenelle 2 adoptée le 12 juillet 2010

DES ZONES D’ACTIVITÉS DE LA RÉGION DE L’ORIENTAL TABLE DES MATIÈRES Localisation du site ………………………………………………..……......…………………………………………………..……..... 3 Caractéristiques du site ………………………………………..……......……………………………………….…………..…..….. 4 Structure foncière …………………………………………..……......………………………………………………..………….…..….. 5 L’offre de zones tertiaires à Oujda …………......……………………………………………………………….……....… 6 La demande de zones tertiaires dans l’Oriental …………………..……......……………….………….……. 8 La demande de zones d’activités

imposition au taux réduit permanant a- Exonération permanant -Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger; ❑ - Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du Résultat Net Réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2 et valeur immobilière n’excédant pas 140 000 Dhs, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme

qu’elles pouvaient elles aussi réduire leurs coûts en délocalisant. Les entreprises peuvent trouver les compétences nécessaires à leur développement en faisant appel à des sous-traitants spécialisés d'autres pays: dans ce cas, on parlera d'outsourcing offshore,si ces entreprises sont des filiales de l'entreprise, on parlera d'investissement direct à l'étranger (IDE).Ces délocalisations ont surtout pour but d’assurer des services tels que la maintenance d’applications informatiques, les centres d'appel

rangés 6. les perturbations en classe sont sanctionnées -1 ou -2 selon le cas 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle