Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

 are  the  tax  havens...............................................................................12   1. Tax  havens  seeking  niche  strategies...................................................12   2. Different  offshore  entities  that  can  be  found  in  tax  havens…………….14   II. How  do  tax  havens  impact  finance  globally?..............................................................15   A. Difference  between

revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (RNR). Toutefois, les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, peuvent opter pour le régime du résultat net simplifié (RNS) ou celui du bénéficeforfaitaire, sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi (seuils de chiffre d’affaires). Il est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait. Principales exonérations : a) Exonération

PARADIS FISCAUX Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ». La menace que représentent les paradis fiscaux n’est

des investissements est développée au Maroc. Elle consiste à inciter les entreprises étrangères, surtout celles du nord de la méditerranée, à externaliser une partie de leurs activités de services et les délocaliser vers certaines zones sur le territoire marocain, dite zones franches ou off-shore. Le concept de l‟Offshoring, utilisé pour désigner ces activités, est relativement récent, il vient s‟ajouter à l‟arsenal vocabulaire lié au domaine des IDE et des techniques de leur attraction par les pays

banques et les sociétés holding offshore ; --les Agences pour la promotion et le développement économique et social ; --les promoteurs immobiliers qui réalisent des logements sociaux dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat (2.500 logements), ainsi que ceux qui construisent des cités et résidences universitaires (500 chambres) ; Par ailleurs, une réduction de 50 % du montant de la TP est accordée pour les redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans l’ex-province

Grandes lignes : - Amnistie fiscale pour les petites et moyennes entreprises. - Charte d'entreprise citoyenne pour les nouveaux investissements - une exonération des charges sociales pour les cadres expérimentés qui veulent travailler dans les régions de l'intérieur du pays pour encourager le mouvement contraire des compétences - Annuler le phénomène Piston - Rendre les activités extrascolaires obligatoires. - Améliorer l’image des centres techniques (on manque cruellement de personnes spécialisés)

ressources humaines qualifiées (aide directe à la forma- www.lesechos.ma EN PARTENARIAT AVEC tion pour les entreprises) et une offre d’infrastructure et de services aux investisseurs aux meilleurs standards, à travers le développement de 6 zones offshoring dédiées. Une décennie après, le royaume peut se targuer d’être le leader africain de l’offshoring. Grâce à cette stratégie développée dans le cadre du plan Émergence, le Maroc est actuellement positionné sur le marché mondial et ultra-concurrentiel

Sherbrooke L’évitement fiscal en Irlande; une étude de cas de la compagnie Google Par Samuel Breton et Frédéric Hébert Destiné au professeur Alexandre Millette Dans le cadre du cours POL 120 Vie politique et décisions économiques Sherbrooke 22 décembre 2021 Table des matières 1. Introduction 3 1.1 Question de recherche et hypothèse 3 1.2 Méthode de recherche 3 2. Analyse 4 2.1 Revue

général du LBO 2. La structuration du LBO 3. Les intervenants lors d’un LBO et modes de financements 4. Les risques liés au LBO 12 12 18 26 32 Conclusion 41 Chapitre 2 : Intérêts d’une opération LBO 1. Le levier financier 2. Le levier fiscal 3. Le levier Juridique 4. Le levier managérial 42 42 47 62 69 Conclusion 73 Proposition d’un guide pratique pour l’accompagnement des opérations de LBO Mémoire d’Expertise comptable Page 3 Deuxième partie : Présentation du guide