Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

qu’il s’agisse de services informatiques, de processus commerciaux ou encore de réseaux convergents, dans un autre pays. L’objectif est de bénéficier, soit d’un savoir-faire très pointu, soit d’une législation du travail plus avantageuse sur le plan fiscal ou salarial, ou les deux à la fois, ce qui est encore mieux. Ce phénomène a commencé dans les années 70 par des entreprises américaines. Après s'être longtemps tenues à l'écart de ce mouvement, les entreprises européennes se sont progressivement rendu

3) Les raisons de la délocalisation 4) Pourquoi le Maroc ? 5) Les atouts du Maroc 6) L’impact de la délocalisation des C.A sur le développement Socio-économique  7) Les subventions de l’Etat pour attirer les I.D.E 8) Les zones dédiées à l’Offshoring 9) Les centres d’appels : Les limites de la délocalisation VI. Réflexion Deuxième partie – Cas pratique : EMTICALL I. Fiche signalétique du centre EMTICALL II. Activités du centre III. Création du centre

entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

est-elle un paradis fiscal ? Table des matières 1. Introduction 2. Le système fiscal du Royaume-Unis 3. Le système fiscal Suisse 4. Comparaison entre système 5. La question du paradais fiscal 6. Conclusion 7. Sources VS 1. Introduction Pour ce travail de fiscalité, nous avons choisis de développer le système fiscal du Royaume-Unis, tout en s’appuyant sur la problématique de savoir si la Suisse est un paradis fiscal en comparaison.

SOCIÉTÉ 30 CHAPITRE 5 DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES 44 CHAPITRE 6 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 52 CHAPITRE 7 SÉCURITE SOCIALE 62 CHAPITRE 1 1. 2. CHAPITRE 2 1. 2. 3. 4. 5. Avantages financiers et fiscaux Activités couvertes par le Code d’Incitations aux Investissements Conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l’investissement Accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements Conventions de non

l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la

bénéfices des professions industrielles, commerciales et non commerciales. c. Qui est le contribuable ? Quelle est la matière imposable ? d. Les exemptions iii. Les exemptions légales permanentes. iv. Les exemptions fiscales temporaires ou partielles e. L’assiette de l’impôt : v. Les méthodes d’évaluations des bénéfices nets, 1. Les assujettis sur obligatoire, 2. Les assujettis sur l’option, 3. Notion du bénéfice

ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE

forfaitaire des sociétés non résidentes -------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre premier : Champ d’application --------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre