Le Regime Juridique Du Contrat De Distribution Exclusive

Droit civil. Les contrats spéciaux. Cours de Patrice Jourdain. Introduction. 5 points à étudier : 1. Objet de cours. Il s’agit d’étudier de différents types des contrats auxquels les règles spéciales en plus de droit commun en considération de contrat. C’est un prolongement du cours de contrats de contrat et prolongement de droit des obligations. La notion de contrat spéciale ne s’oppose pas à générale, ne signifie pas qu’on étudie les contrats particuliers. Spéciale ici s’oppose

Première partie : Les institutions administratives centrales Chapitre I : l’organisation gouvernementale Le régime constitutionnel et celui des partis influencent les institutions. Distinction régime présidentiel/régime parlementaire. Section I : L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible

il y deux titres qui nous intéresse : le titre 3 qui traite des contrats ou des obligations conventionnelle en général, le titre 4 des engagements qui se forment sans convention. Titre 1 : Quel différence entre contrat et obligations conventionnelles ? Obligation conventionnelle : c'est un terme générique (global) qui désigne tout accord de volonté entre plusieurs personnes produisant des effets de droit. Les effets juridiques sont multiples, il peut y avoir des effets translatifs (exemple

pendant les 9 séances Droit civil Droit spécial des contrats : Ensemble des règles qui soit s’ajoutent soit dérobent au droit commun et que le législateur a édicter afin d’adapter le droit des contrats. Le droit commun ne s’efface qu’en présence du droit spécial. Question centrale: celle de la qualification. C’est le travail du juriste qui consiste à faire rentrer une situation de fait dans une règle de droit. La qualification : face à un contrat on doit le qualifier pour savoir les règles. L’opération

vente en coopération u La vente par intermédiaires Agent commissionné • Importateur distributeur • Filiale de distribution • Succursale • Joint venture • Franchise • Société de commerce international Travaux dirigés 1 2 3 Comparer des modes distribution à l’étranger 3 Entreprise Dunand Distribuer des poupées à l’étranger 3 Société Corolle Justifier des choix de distribution à l’étranger 3 Deschamps SA Vers l’épreuve E41 Distribuer des produits en préservant son image 3 Entreprise Médot

l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel qui

droit communautaire C) Les usages du droit commercial Section IV : Les caractères fondamentaux du droit commercial Paragraphe 1 : Les principes directeurs du droit commercial Paragraphe 2 : La prise en compte des impératifs du commerce juridique Section V : L’organisation du commerce Paragraphe 1 : L’organisation judiciaire A) Les tribunaux de commerce 1) L’organisation des tribunaux de commerce a) La place des tribunaux de commerce dans l’ordonnancement judiciaire

Introduction générale au droit    INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT        À  chaque  étape de  notre  vie,  on  va  être  dans  un  ensemble  de  règles  :  on  vit  dans  un  état  de  droit,  dans  un  espace  dans  lequel  il  y  a  des  normes  juridiques  qui s'appliquent  et que nous devons respecter pour que les libertés puissent  être garanties.    Droit​  ​ : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contre  l'excès de l'usage de liberté sans limite

l’INSEE b) La classification de Colin Clark c) La classification par la nature de l’activité 2) La dimension de l’entreprise a) L’effectif b) Les capitaux propres c) Le chiffre d’affaires d) La valeur ajoutée e) Le bénéfice net f) La MBA B) La forme juridique 1) La propriété de l’entreprise 2) La personnalité morale 2 CHAPITRE I : L'ENTREPRISE, CREATION, FORMES ET TYPOLOGIE Qu'est ce qu'une entreprise ? La législation allemande répondait à cette question en précisant que « l'entreprise est le

central qjui définit les compétences du pv local. ART 72 « dans les conditions prévues par la loi les CT s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pv règlementaire pour l’exercice de leurs compétences ». 2 La valeur juridique des décisions prises Dans la plupart des cas les décisions prises au niveau local résultent de la conciliation (si décision pas légale renonciation ou compromis). Il peut y avoir conflit entre pv central et local dans ce cas les décisons prises