Le Regime Parlementaire Sous La Cinquième République

Dissertation : Le pouvoir législatif en France (1814-1914) Problématique possible : Comment évolue le rôle et le poids du pouvoir législatif au cours des différents régimes s’étant succéder en France durant le XIXe siècles ? Le législatif entre monarchies, empires et républiques. Faire un plan chronologique, qui permettra de bien voir l’évoltution du législatif et donc de mieux servir la problématique et le sujet. Reprendre chaque période et essayer de les regrouper chronologiquement mais

Droit constitutionnel II La constitution de 2012 ne ressemble plus du tout à celle de 1958. On parle de la constitution de la Vème république. On utilise cette expression pour deux raisons: car il y a eu quatre constitutions avant. car on tient à souligner que notre constitution s'inscrit dans une tradition constitutionnelle. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. La raison est juridique. La date d'une constitution est la date de sa promulgation. C'est une appellation

La république est l'actuel régime politique de la France mais le choix du régime républicain n'a pas été une évidence. L'histoire constitutionnelle de la France a été tourmentée de 1789 à 1879, avec trois monarchies constitutionnelles, deux empires et trois républiques. C'est avec l'institution de la Troisième République (France), sous l'égide des ministères de Jules Ferry de 1879 à 1885, que la république s'inscrit définitivement dans les mentalités. Dans un premier temps de nature parlementaire

LA POLOGNE I/ Le régime politique en Pologne, le rôle du Président La Pologne est depuis 1990 une république parlementaire. Jusqu'à lors communiste sous l'autorité Russe c'est en 1989 qu'elle devient indépendante et en 1990 proclame son nouveau président. Elle pu aussi signer l'accord d'association en 1994 pour devenir un membre de l'union européenne puis en est devenu officiellement membre en 2004. Le président de la république de Pologne, élu au suffrage universel direct pour cinq

Séance n°3 : Le président sous la V ème république Le président est il un monarque républicain ? Intro : "Moi, mon patron c'est Sarko, ce n'est pas Copé", a déclaré le député de Seine-Saint-Denis dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Ces propos tenu par un parlementaire UMP mettent l’accent sur ce que les modifications constitutionnelles ont fait de la Vème république; un régime partisan avec à sa tête le chef du partit majoritaire, le président de la république. Michel Debré décrivait

pouvoir exécutif et législatif après la révision de 2008 : I : L’affirmation du contrôle parlementaire sur l’exécutif : Double mouvement : - renforcement du contrôle du Parlement sur le gvt même si gvt est loin d’avoir perdu tous ses moyens d’action (B) - nouveau : contrôle du parlement sur le pdt de la république. (A) A : l’émergence d’un contrôle parlementaire sur le président de la République : Information du parlement par président s’effectue traditionnellement par le droit de

La Révision De La Constitution Sous La Ve République Séance n°10 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs   PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!   Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ

le pouvoir organisé, l'origine est la colonisation française et le développement au début du XXème siècle des mouvements nationalistes. Le pays, ou plutôt l'ancien département a donc été sous le joug du droit constitutionnel français pendant plus d'un siècle. L'indépendance de 1962 marque le début de la République algérienne démocratique et populaire. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce

La Démocratie : Notion Et Formes La France est-elle une démocratie directe? . Selon Abraham Lincoln , « La démocratie , c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». . La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la citoyenneté qui n'est pas forcément donnée à toute la population). En effet, la population est la somme des individus qui peuplent un état alors que la notion de peuple se traduit

une perspective de rupture politique par rapport aux régimes précédents. C’est à cette période que la guerre d’Algérie est à son apogée. En effet l’Algérie fait face à plusieurs guerres civiles qui entraîne de graves crises politiques jusqu’en France métropolitaine, avec pour conséquence le retour au pouvoir de Charles de Gaulle et la chute de la Quatrième République qui est directement remplacée par la Cinquième République. La chute du régime a été précipitée en mai-juin 1958 en raison des évènements