Le Reglement Des Litiges Commerciaux Au Niger Schéma Institutionnel Et Droit Applicable

75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Cartes : © Asiatype Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

enseignant-chercheur à l’Unité de Formation et de Recherche saDr de Thiès au Sénégal. (idrissa_wade@yahoo.fr) Semou nDiaye est juriste, spécialiste de droit commercial. Il a travaillé notamment sur la gouvernance politique et sur les politiques commerciales internationales et régionales en Afrique de l’Ouest et du Centre. Il enseigne au Département de droit public de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. (ndiayesemou@yahoo.fr) 12 ISRA-BAME •

d’acte anormal de gestion : le premier tenant à sa contrepartie, le second tenant au choix délibéré du chef d’entreprise. Le concept d’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme le fruit de l’acclimatation ou de la transplantation en droit fiscal du concept commercial d’acte non conforme à l’intérêt social ou d’abus de biens sociaux, mais avec deux différences de taille : seule l’administration peut l’invoquer et elle peut agir d’office. L’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme un acte ou une

ceux qui ont connu la plus forte croissance ces dernières années, sont ceux qui ont appliqué le plus rigoureusement des processus d’évaluation environnementale ? A contrario, les pays les moins développés n’ont généralement pas de réglementation applicable à cet effet. Le phénomène se vérifie même dans les variations des taux de développement économique : lorsque le corpus réglementaire n’est pas renouvelé, mis à jour, resserré, l’économie prend généralement du retard dans son développement par

BCP ne propose les titres de capital, objet de la présente note d’information, qu’en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où ils feront une telle offre. Ni le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), ni la Banque Centrale Populaire (BCP) ni Upline Corporate Finance (UCF) n’encourent de responsabilité du fait du non respect de ces lois ou règlements par les établissements placeurs. Note d’information – Augmentation de capital de la BCP réservée au Groupe SFI

de premier ordre Taux de scolarisation au niveau primaire différencié de premier Revenu par habitant différencié de premier ordre Differency Stationnary Elliot-Rothenberg-Stock Etat matrimonial Etudes faites Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines Fédération des Entreprises Congolaises Fonds Monétaire International Taux de scolarisation au niveau primaire Taux de scolarisation au niveau secondaire 6 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49

Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Cartes : © Asiatype Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

hydrocarbures en Algérie : contraintes et résultats ● CNCE Centre National du Commerce Extérieur. ● COFACE Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur. ● DGD ● DGDDI Direction Générale des Douanes. Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects. ● DREE Direction des Relations Economiques Extérieures. ● DRCE Direction Régionale du Commerce Extérieur. ● EACCE Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations. ● FPA Foire de la Production Algérienne.

des points focaux des Agences qui ont été assisté par des consultants nationaux et internationaux. • Bénin : Mme Ernestine Attanasso, Directrice du Commerce Extérieur, Mme Marie Louise Akati, Responsable du secrétariat de la Commission Inter-Institutionnelle chargée du suivi et de la mise en oeuvre des Accords de l’OMC, M. Pascal Houssou, Sous-Directeur du Commerce Extérieur et M. Euloge Kadjo Houngbo, Consultant. Botswana : Mme. Banny K. Molosiwa, Permanent Secretary, Mrs. Mosadinyana Nthomiwa,

croissance accélérée de son économie dont le moteur revient au secteur privé. Mais, puisque les performances du secteur privé dépendent de multiples facteurs : C ES sociologiques, économiques, financiers, technologiques, fiscaux, législatifs et institutionnels, les pouvoirs publics les considèrent avec une attention accrue. AG L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A), la Communauté IB -B Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (C.E.D.E.A.O), entre autres font de l’entreprenariat