Le Reglement Des Litiges Commerciaux Au Niger Schéma Institutionnel Et Droit Applicable

CADRE NORMATIF DE L’UMOA ET DE L’UEMOA ...... 7 1.1.1 La cohabitation des deux traités fondateurs ............................................................... 7 1.1.2 Le processus normatif applicable dans le cadre de l’UMOA...................................... 8 1.1.3 Le processus normatif applicable dans le cadre de l’UEMOA ................................... 8 1.1.4 Présentation du système de répression des infractions boursières existant dans l’UMOA.......................................

politiques ........................................................................................... 7 2.4. Sécurité......................................................................................................................... 8 2.5. Clauses droits de l’homme et bonne gouvernance : procédures de consultation ......... 9 2.6. Corruption .................................................................................................................. 11 2.7. Migration.......................

CEPALC et le Ministère des Affaires étrangères de France. Couverture: María José Fausto Etchevers Publication des Nations Unies ISBN: 92-1-221045-7 LC/G.2260-P Original: Anglais Nº de vente: F.05.II.G.54 Copyright © Nations Unies, avril 2005. Tous droits réservés Imprimé aux Nations Unies, Santiago du Chili Les demandes de reproduction de cet ouvrage doivent être adressées au Secrétaire du Comité de publications, siège des Nations Unies, New York 10017, États-Unis. Les états membres et les organismes

| | |3 |Les instruments juridico-institutionnels de la gestion de l’environnement au Bénin |21 | |3.1 |Le cadre juridique et institutionnel en matière de gestion de l’environnement |21 | |3.1.1 |Le cadre juridique

Partie 2) Les buts du droit international Chapitre 1) Les relations diplomatiques et consulaires Le phénomène de l’ambassade, très ancien, est souvent attribué aux cités grecques : droit de légation actif (envoyer des ambassadeurs) et passif (accueillir des ambassadeurs). Ce qui fait l’ambassade est la permanence de cette représentation ainsi que les immunités diplomatiques. Mais les critères et les canaux par lesquels l’ambassade s’expriment vont être essentiellement formalisés à Rome par ce qu’on

Le présent guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions. Ce guide ne prétend pas donner

toute réglementation implique une structure de réglementation, ce qui recouvre les organisations ou autres entités qui interviennent et le cadre juridique (notamment les licences, règlements et accords). Enfin, toute réglementation implique un contenu réglementaire, ce qui recouvre les sujets précis qui sont réglementés (tels que l’accès aux marchés, l’établissement des prix et la capacité). Le but premier du présent Manuel de la réglementation du transport aérien international est de répondre

ouvertes de l’OMC négociationS commercialeS Négociations commerciales Les règles commerciales ne peuvent pas être modifiées sans l’accord de tous les Membres de l’OMC, qui doivent parvenir à un consensus dans le cadre de cycles de négociations. Le dernier cycle a débuté en 2001. 14 Mise en œuvre et suivi Les différents conseils et comités de l’OMC veillent à ce que les accords soient convenablement mis en œuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres de l’OMC font

d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti ………….....…………………………………. ♦ Madagascar………………….…………………….. ♦ Mali ………….. ...…………………………………. ♦ Maroc………………………………..……………... ♦ Niger ..………………..……………………………. ♦ République Centrafricaine …….………………. ♦ République Démocratique du Congo.……….… ♦ Sénégal………………………………….………….. ♦ Tchad………...……………………………..……… ♦ Togo ...…….……………………………………….. ♦ Synthèse…...………………………………………. page 2 page 8

…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..…………………….. Haïti ………….....…………………………………. Madagascar………………….…………………….. Mali ………….. ...…………………………………. Maroc………………………………..……………... Niger ..………………..……………………………. République Centrafricaine …….………………. République Démocratique du Congo.……….… Sénégal………………………………….………….. Tchad………...……………………………..……… Togo ...…….……………………………………….. Synthèse…...………………………………………. page page page page page page page