Le Relachement Du Mariage

DROIT DE LA FAMILLE 05/02/2013 INTRODUCTION La famille est un fait social et économique de 1ere importance, elle est le fondement de la société et elle a toujours été appréhendée par le droit. La famille est également une réalité politique. GAMOS: Mariage en grec I) Aspect sociologique et économique de la famille A) Divers types de famille • Les familles endogamiques (à l’intérieur) ou exogamiques (à l’extérieur) Endogamie : obligation d’un membre d’un groupe de se marier avec un membre d’un même

chose jugée, dit encore autorité positive de la chose jugée, qu'invoque quelqu'un qui veut se remarier après un divorce à l'étranger en produisant son jugement de divorce de façon à établir que la précédente union a été dissoute et que le nouveau mariage peut-être contracté sans polygamie. Mais l'autorité de la chose jugée a aussi un aspect procédural. C'est cet aspect que traduit l'exception de chose jugée. On sait que cette exception a pour but d'éviter le renouvellement des procès, et fonctionne

et surtout de penser des individus. Un lien social fragilisé Il arrive de plus en plus souvent que les relations sociales soient fragilisées. Depuis la création de la sociologie c'est une grande préoccupation et il est aujourd'hui admis qu'un relâchement du contrôle social amène la fragilité du lien social. Pour comprendre cette fragilisation, il convient de prendre les agents de socialisation et de voir ce qui a changé pour chacun d'eux. On peut ainsi voir l'impact de ces changements, s'ils sont

Protestants. La mort de Louis XIV en 1715 libère la France de la pesante autorité du Monarque absolu et renforce le mouvement de contestation de l’ordre établi et de l’intolérance religieuse.La Régence de Philippe d’Orléans est vécue comme des années de relâchement, Philippe d’Orléans étant un libertin qui n’éprouvait pas un grand intérêt pour les affaires de l’État. Les deux rois qui succèdent à Louis XIV, Louis XV et Louis XVI, sont moins autoritaires L’influence de la France s’affaiblit. L’image de la monarchie

d'absence Pendant cette période l'absent est présumé vivant, il s'agit d'une présomption légale, la loi traite l'absent comme un incapable dont il convient de protéger le patrimoine et non comme un défunt. Par exemple il est apte a succéder et son mariage reste intacte. Selon l'article 112 du code civile « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile et de sa résidence sans que l'on en ai eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demade des parti intéressé ou du ministère

transmettent : la succession est dévolue aux héritiers et selon une maxime successorale «  les héritiers continuent la personne du défunt » Quant aux droits matrimoniaux ils s’éteignent en même temps que le titulaire. Si le défunt est marié son mariage est dissout et si jamais il y avait une procédure de divorce le statue de la femme sera celui de veuve. b) les prolongements post mortel de la personnalité juridique L’extinction de la personne entraine l’extinction de la personnalité juridique

d’Artiailh, Félicité et Mathilde Cazenave. Nous regarderons en premier lieu une brève description de leur histoire et de leur caractéristique. Ensuite, nous présenterons les éléments communs  des causes de leurs souffrances: la famille, la société, le mariage, la vie maritale, la chair, l’amour, le désir, la

constitue le droit patrimonial de la famille. Il est composé du droit des régimes patrimoniaux, des successions et des libéralités. Le régime patrimonial concerne les conséquences du mariage sur le patrimoine des époux. Tout couple marié doit avoir un régime matrimonial qui s’impose à lu durant toute la durée du mariage. C’est l’étude du droit du bien des époux. La succession a pour objet la transmission à des personnes dénommées héritiers d’un patrimoine par suite du décès de son titulaire. Les libéralités

collective. Portées par les individus, elles sont des visions du monde, relatives à ce qu'il devrait être, aux voies qu'il devrait suivre ou aux comportements que les autres devraient adopter. Mais les valeurs sont moins bien transmises du fait du relâchement des liens culturels et sociaux; et de l'accroissement du fossé entre les générations. Une logique de promotion de l'individu laisse souvent le sujet démuni face aux épreuves de la vie qui deviennent personnelles: maladie, vieillesse, accident, solitude

mais également la considération juridique de question jusqu’alors ignorées ou tabous, l’euthanasie, le transsexualisme, etc. Ces réformes sont, sans exhaustivité, les suivantes : – 14 déc. 1964, réforme des tutelles – 13 juill. 1965, réforme du mariage et des régimes matrimoniaux, – 11 juill.1966, réforme de l’adoption – 3 janv. 1968, réforme des incapacités – 4 juin 1970, réforme de l’autorité parentale – 3 janv. 1972, réforme de la filiation – 11 juill. 1975 réforme du divorce – 1975, loi Veil