Le Remboursement De La Tva Au Maroc

CREDIT BANCAIRE (moyen et long terme) : ! ! ! 50% du programme de mise à niveau. Taux d’intérêt : négociable avec la banque. Fonds propre et quasi fonds propres : 20% minimum du programme de mise à niveau ! Durée de remboursement : 5 à 12 ans avec un différé de remboursement maximum de 3 ans GESTION DE LA LIGNE CCG CONTACT Caisse Centrale de Garantie : Service de la Communication et de la Documentation Centre d’Affaires, Boulevard Ar Ryad, Hay Ryad, Rabat, B.P. 2031. Tél : 037 71 68 68

émissions Enregistrement journalier des émissions Contrôle des émissions au comptant Contrôle des émissions facturées localement Contrôles des émissions facturées par le siège Contrôle des billets annulés Contrôle des billets échangés Contrôle des remboursements Contrôle tarifaire Contrôle des contrats charter Contrôle des émissions au niveau du siège Planning de réception des documents de passage Contrôle d’exhaustivité des documents de passage envoyés 1. 1.1 1.2 2. Section 6 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques

Section II : Traitement fiscal I- Champs d’application : D’après l’article n° 87 de la loi, la TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciales, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, effectuées au Maroc, à titre habituel ou occasionnel, ainsi qu’aux opérations d’importation. A- Les opérations imposables : 1- Les opérations obligatoirement imposables à la TVA : Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée : 1°- Les ventes et les livraisons s’effectuent

émoluments et salaires bruts versés par les banques offshore et les sociétés holding offshore. Logement social Exonération de la TVA, de l’IS et des droits d’enregistrement pour les promoteurs construisant des logements sociaux dont la superficie varie entre 50 et 100 m2 et dont le prix n’excède pas 250 000 dirhams. L’acheteur est, lui aussi, exonéré du paiement de la TVA (qui sera donc prise en charge par l’Etat). Cette exonération dont bénéficie l’acquéreur est toutefois soumise à des conditions

6/2/15 200 7 200 7 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 6/2/15 IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  6/2/15 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ? OU CONNAISSANCES ? FISCALITE : NOTIONS DE BASE DEFINITION

unique. 2 DIRECTION FINANCIERE DCG / ETUDES SYNTHESE DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2009 DATE : 09 / 01 / 2009 PARTIE I : Les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances 2009 en matière d’IS, d’IR, de TVA, de droits d’enregistrement et de droits de timbres par rapport à celles déjà en vigueur sont présentées comme suit : INouvelles Dispositions de la loi de finances pour l’année 2009 En matière d’Impôts sur les Sociétés / IS Dispositions en vigueur

dernières années de profondes mutations. L’adhésion aux accord du GATT, la conclusion des accords de libre échange avec l’UE, et partant, la libéralisation du commerce extérieur sont autant d’événement concrétisant la politique d’ouverture économique du Maroc. Ces différentes mutations imposées par la nouvelle économie, exigent plus de transparence de la part des entreprises marocaines, une mise à niveau de leur technologie et leur organisation, ainsi qu’une modernisation des méthodes de gestion

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense

l’entrée de la salle 5. les portables sont interdits. Ils doivent être éteints avant l’entrée en salle et rangés 6. les perturbations en classe sont sanctionnées -1 ou -2 selon le cas 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active