Le Renforcement Démographique Et Décisionnel Des Grandes Ville De Province En France

la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégraleTUE LE LIVRE ment ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Éditions d’Organisation, 2003 ISBN : 2-7081-2883-3 Alain Chauveau Jean-Jacques Rosé L’entreprise responsable s s s Développement durable Responsabilité sociale de l’entreprise Éthique Remerciements

L'UNION INTERPARLEMENTAIRE B.P. 438 1211 Genève 19 Suisse Mise en page, impression et reliure par ATAR, Genève, Suisse Couverture conçue par Aloys Robellaz, Les Studios Lolos, Carouge, Suisse Traduit en français par M™ Mercedes Neal, Vétraz-Monthoux, France Table des matières AVANT-PROPOS Pierre Cornillon, Secrétaire général, Union interparlementaire DECLARATION UNIVERSELLE SUR LA DÉMOCRATIE Adoptée par le Conseil interparlementaire lors de sa 161e session (Le Caire, 16 septembre 1997) VERS UNE DÉCLARATION

en 2015 4 VUE D’ENSEMBLE Après le léger rebond observé en 2013, la croissance de l’économie française ralentit en 2014 : le produit intérieur brut (PIB) progresse de + 0,2 % en euros constants, après + 0,7 % en 2013. Ce tassement s'explique en grande partie par la contribution négative du commerce extérieur. Les recettes publiques ralentissent à nouveau en 2014 : elles progressent seulement de + 1,9 % en valeur, après + 3,2 % en 2013. Elles restent cependant un peu plus dynamiques que le PIB (+

de Sciences Economiques M. PETIT Yves Professeur de Droit Public Mme GOLDIE-GENICON Charlotte Professeur de Droit Privé Mme MARINO Laure Professeur de Droit Privé 3 MAITRES DE CONFERENCES : M. BOURGAUX Claude M. PELLISSIER Dominique Mme CHARDIN France M. GERMAIN Eric M. LUISIN Bernard Mme MANSUY Francine M. VENANDET Guy Mme TILLEMENT Geneviève Mme GANZER Annette M. OILIVIER Laurent M. DIELLER Bernard M. GUIGOU Jean-Daniel M. GASSER Jean-Michel Mme JANKELIOWITCH-LAVAL Eliane M. AIMAR Thierry (Détachement)

suffrage et de la représentation Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité Section 1 - Les déclarations des droits §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule §II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions écrites en forme solennelle §III. Les lois ordinaires (14 novembre 2006) §IV

Dieu faisant lui-même justice : tel est le rêve auquel les hommes doivent substituer, avec leurs moyens imparfaits, un droit romain humain toujours à inventer. (Gravure au burin reproduite in Albrecht Dürer, l’œuvre gravée, Editions des Musées de la ville de Paris, 1996, p. 98. L’identification du Sol justitiae au Christ-Juge suprême est une hypothèse empruntée à l’historien de l’art E. Panofsky). Droit Constitutionnel Général Introduction à la théorie générale de l’État ________ PROGRAMME

démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime. Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 :

démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section

51 2.2.2 Le déni du Politique........................................................................................ 54 2.2.2.1 La perception du rôle de l’Etat ........................................................... 55 2.2.2.2 Les limites du « grand Moyen-Orient » ............................................ 57 Conclusion ....................................................................................................................... 61 Bibliographie .................................

International sur les Energies Renouvelables et l'Efficacité Energétique (CIEREE'11) à la FST de Fès, s'inscrit dans le cadre de la dynamique que connaît le Royaume dans le domaine des énergies renouvelables par la mise en œuvre de grands projets ambitieux. En effet, deux grands projets à savoir le "Projet Marocain de l'Energie Solaire" et le "Projet Marocain de l‘Energie Eolienne", ont été lancés par les hautes autorités du Royaume. Ces deux projets dont le coût est estimé à environ 12 milliards de dollars