Le Renouvellement Des Sources Du Droit Des Obligations

TD 2 : Droit de la famille Les notions de familles et de couples sont très culturelles et très sociologiques. Il y a des sociétés ou les notions de familles n’ont rien à voir comme en Guinée ou en Papouasie. Loi du rétrécissement continu : Durkheim repris par Jean Carbonnier qui a beaucoup écrit sur la famille. Jean Carbonnier donne cette définition : « On entend par là une théorie sociologique selon laquelle de plus en plus la famille se restreint par le couple et par les enfants vivant dans

Présentation PowerPoint1©2018 Business France. Tous droits réservés FICHE MARCHÉ CHIFFRES DU SECTEUR LE MARCHÉ DES MINES AU MAROC CHIFFRES CLÉS CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ Taille du marché Tendances Le Maroc est 1er exportateur et 3ème producteur mondial de phosphates. Le secteur minier représente 30 % des exportations nationales, essentiellement portées par le phosphate. Le secteur minier contribue à hauteur de 10 % du PIB national et emploie environ 41 000 personnes, dont 20 980 au sein de l’Office

Droit du travail C’est un droit qui s’inscrit dans une histoire particulière, c’est un droit de défense du salarié. Ce sont les salariés et les syndicalistes qui aident à construire ce droit. Le droit c’est de la politique car ce sont des débats politiques, le droit du travail s’inscrit dans le conflit de classe. Lutte des salariés, pour qu’on reconnaisse leur dignité dans le travail, et les conditions. Objectif : Comment s’est construit le droit du travail dans le droit positif ( au temps T en france)

représente un investissement financier et personnel. Cela implique de prendre toutes les précautions liées à la création d’entreprise. Se lancer nécessite donc une préparation qui doit limiter les risques aux impondérables. Comme pour une expédition, le droit à l'erreur ne doit pas faire partie du projet. Se préparer, c'est : * Bien comprendre la franchise et se former : * Choisir un secteur qui vous convienne, * Définir un projet pour lequel le besoin en financement correspond à son apport :

Droit du travail I. Les sources du droit du travail : Le droit du travail appréhende plusieurs sources * La constitution de 4 octobre 1958 (5ième république), le préambule est court mais important car il fait référence à la constitution de la 4ième république dont le préambule était long car rédigé après la 2nde guerre mondiale où il a fallu inscrire toutes les libertés et les droits. Le principe du droit de grève est inscrit dans la constitution, on ne peut l’abolir car c’est un principe

Droit du travail Introduction : Entreprise de droit : c’est un système dans lequel les rapports entre individus sont régis par des règles : - obligataires - s’appliquant uniformément à tous les citoyens et sanctionné en cas de manquement L’entreprise de droit est née de la volonté commune des ressortissants d’un même territoire géographique (notion de peuple souverain). Les principes et institutions de notre système :  le postulat : 1) nul n’est censé ignorer la loi → Obligation d’enseignement

TD droit privé 1. Identification : Dans cette décision du 23 Mars 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation aborde le changement de prénom. Faits : Mme Brigitte X. veut changer de prénom en Mme Lethicia X. Elle a la nationalité française et israélienne, le gouvernement israliéen a accepté sa demande mais le gouvernement français refuse car il n'y a pas les motifs de sa demande. Prétention des parties : Le demandeur, Mme Brigitte X. veut changer son prénom en Lethicia. Procédure :

Droit social Bibliographie = Jean-Emmanuel Ray : « droit du travail et droit vivant ». Pélissier : Précis Dalloz. Jacques Le Goff : « Du silence à la parole ». 1ère partie = Du silence à la parole Leçon 1 = L’histoire du droit du travail 1ère question : pourquoi le droit du travail existe-t-il ? Pourquoi n’a-t-on pas appliqué le droit civil ? Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère

Droit de la consommation Introduction A. L’objet du droit de la consommation Il a été développé à partir de la 2ème moitié du 20ème siècle. Développement de nouvelles formes de techniques de distribution des biens. Cette progression a trouvé son point fin 70 début 80 avec la mise en place d’un dispositif législatif de protection et d’information du consommateur. En 1993, apparition du Code de la Consommation (partie législative la même année et partie réglementaire en 1997). Les 2 principales

l’administration. Ils ne font que juger un droit. Si c’est mal appliqué il casse la décision et la renvoi vers une autre cour d’appel administrative. II. L’ordre judiciaire A. Compétence territoriale 2 parties : - Le demandeur : initiative du procès - Le défendeur Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur. B. Compétence d’attribution 1. Juridictions du 1er degré (jugent l’affaire pour la première fois) a) Juridiction de droit commun : TGI (Tribunal de grande instance :