Le Rep

indemnité n’était due aux fabriques dont l’autorisation de fonctionner n’était pas valable au moment de la promulgation de la Loi, demanda au préfet de les faire fermer en utilisant leurs pouvoirs sur la police des établissements insalubres. Procédure REP contre un arrêté préfectoral de fermeture. Solution Par un arrêt en date du 26 novembre 1875, le CE annule l'arrêté du préfet de l'Oise du 10 avril 1874 pour excès de pouvoirs. Problème de droit Est-ce que le préfet peut utiliser ses pouvoirs de

des centaines d'années, tellement elle est loin de nous. Nous l'admirons encore, et il n'est déjà plus ou, du moins, il n'est plus qu'une pièce de musée, un objet d'art délicat, une merveille de l'archéologie juridique ». Hauriou Définitions : Le REP : Le recours pour excès de pouvoir est un recours dirigé contre un acte administratif dont le requérant demande l’annulation.  Il est ouvert même sans texte. Il constitue un moyen de contrôle  de la légalité des actes administratifs  La requête vise

La République gaullienne 1958-1969 A - La Constitution de 1958. 1° - Un texte fortement inspiré des idées du général de Gaulle : C'est un texte déjà exposé dans son discours de Bayeux (juin 1946) et mis en forme par son ministre de la justice Michel Debré. Il tient compte des oppositions et conserve le régime parlementaire et la séparation des pouvoirs. Le texte est présenté par de Gaulle le 4 septembre 1958, Place de la République à Paris. - un système nouveau : prédominance de l'exécutif

Liberté, Egalité, Fraternité 1. Les symboles de la république française : Le drapeau L'hymne national La Marianne Liberté Egalité Fraternité Le 14 juillet Le coq Le faisceau de licteur Le sceau 2. La définition de la Marianne Marianne est la représentation de la République française, symbole de la mère patrie, à la fois combattante, fière, nourricière et protectrice. Elle incarne les valeurs républicaines françaises contenues dans la devise : “Liberté, Egalité, Fraternité“

 Institutions 5ème rép Le pst de la rép est élus pour 5 ans au suffrage universelle direct, Le chef de l' Etat : nomme le premier ministre parmi les membres du gouv préside le Conseil des ministres ; promulgue les lois + chef des armées et peut dissoudre l'ass national Le Conseil Constitutionnel = institution juridictionnelle : porte ses décisions sur des sujets politiques avec 9 membres Le 1 ministre dirige le gouv et assure l 'exécution des lois Le gouv : -1 ministre -ministre

Microsoft Word - la rep conestée tdDST semaine de rentrée le 12 soit question de cours ; uniquement sur le td ; sinon sujet de dissert avec intro rédigée et plan. Séance dernière : on voyait l’affiche d’un candidat antisémite. Haineux, agressif. Interpénétration du nationalisme. Sentiment assez répandu. Doc 1 : La rep est parlementaire et ce parlementarisme amène une instabilité gouvernementale. L’exécutif est extrêmement fort. Ils ont dilué le pouvoir pour le rendre le plus collectif

3ème Rep Intro :   Le Second Empire ne survit pas à la défaite de Sedan, le 2 septembre 1870 face à la Prusse, et s'effondre. Le 4 septembre, le mouvement parisien apprend la défaite de Napoléon III et envahit le Corps législatif, les républicains jusque-là hésitants, mettent à bas l'Empire et proclament la IIIe République à l'Hôtel de Ville. ils réussissent en deux décennies à istaurer une vie démocratique et à enraciner une culture républicaine partagée par la majorité des Français

La légitimité du président de la Rep. sous la 5e Rep. Durant la 3e et la 4e République, le président n’avait aucun pouvoir et était élu au suffrage universel indirect. Mais durant la 5e République, avec De Gaulle, sa légitimité est retrouvée. Qu’est-ce qui rend légitime le poste de Président de la République depuis le début de notre 5e République ? Nous verrons d’abord l’élection au S.U.I. et au S.U.D. du Président, puis les actes qui peuvent légitimer ou non un Président. La légitimité du

Est ce que les transsexuel ont un droit à la modification de état civil ? -Le 11 décembre 1992, l'assemblée pleniere a rendu un arrêt autorisant le changement de mention du sexe sur l'Etat civil du transsexuel mais sous reserve de remplir quatre conditions: 1)transformation physique 2)reconnaissance médicale du transsexualisme 3)avoir un comportement social : l'entourage doit avoir eu l impression que vous appartenez a l autre sexe 4)la conviction d'appartenirdepuis toujours au sexe opposé

La Vème république La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par VOIE référendaire. Son instigateur en est Charles de Gaulle et il en devient