Le Respect De L Integrite Physique

D’ EVALUATION ET DE PREVENTION DE LA MALTRAITANCE DEFINITION En 1987, le Conseil de l’ Europe définit ainsi la maltraitance : « La violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne s’ il porte atteinte à la vie, à l’ intégrité corporelle ou psychique d’ autre une personne, à sa liberté ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière » L’ EVALUATION DE LA MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE PLAN NECESSITE D'UNE EVALUATION DE

pour certaines opérations Systèmes d'exploitation, par exemple le système qui enregistre sur disque commet une erreur Risque: Fichiers – – – – – Erreur de médium, comme un mauvais enregistrement magnétique ou sur CD-RW Très petit volume physique des données, de sorte qu'une valise peut contenir plusieurs rubans magnétiques ou disquettes Obtention facile de copies, qui permet à un employé d'apporter sa propre disquette Lisibilité de l'information par des programmes Information est lisible

right without remedy », il faut un système de juridiction constitutionnelle. 3 maillons indispensables Idéologie Constitution Juge  respect (CH RDP dès 1874) Le législateur aide aussi à la concrétisation (en plus du juge) Internationalisation de la protection :1966 pactes ONU I et II, 1950 CEDH. 3 générations de droits fondas I  libertés classiques (vie, intégrité corporelle, opinion…) = libéral II  droits sociaux et culturels = socialiste III  Droits de solidarité (environnement, paix, développement)

.................................................... 22 Les biens matériels et le patrimoine. ........................................................................................................ 22 F13. et F14. Valeurs patrimoniales et intégrité physique.......................................................................................... 22 G. Emissions sonores / vibrations mécaniques........................................................................... 22 Le cadre de vie.....

une morale qui donne aux individus les moyens de juger leurs actes et de se construire une éthique personnelle ». * La sécurité : Les éducateurs assurent une sécurité physique et affective pour les jeunes. Ils se doivent d’établir une relation de confiance avec eux et de veiller à leur bien être et de protéger leur intégrité au sein du foyer. L’éducateur favorise l’écoute, la disponibilité et les échanges. * Hédonisme : Les éducateurs mettent en œuvre des activités visant l’intérêt et le

Sujet : Article 16 du Code civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Le droit civil ne connaissait jusqu’en 1994 que la notion de personne, sujet de droit à travers le concept de l’autonomie de la volonté, tel qu’il avait pris naissance en 1804. Le corps humain n’apparaissait pas en tant que tel, il était protégé par le droit civil et pénal à travers la condamnation

société. Le fait d’être titulaire de droit crée la notion de personnalité juridique Acquisition de la personnalité juridique La PJ est l’aptitude à être titulaire de droit et l’obligation, elle est acquise à la naissance. On distingue 2 PJ : * Physique (les individus) * Morale : groupement d’individus, ou de biens Attribue de la PJ Les attribues sont spécifique à chaque personne. La PJ confère : * Des éléments d’identité :-état -domicile -nom -nationalité * Un patrimoine :

de la naissance. La conception est supposée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période selon ce que commande l'intérêt de l'enfant. § 1 : Quelles sont les conséquences de l'acquisition de la personnalité ? Toute personne physique est titulaire de droits patrimoniaux ou extra patrimoniaux liés à la reconnaissance de sa parenté. Certains de ces droits sont reconnus à tout individu. Ce sont les droits de l'homme, qui constituent le noyau des droits de la personnalité et qui

violence ne résulte donc pas seulement dans la destruction ; elle concerne l'homme, est atteinte de l'homme. Une action pour être désignée violente est avant tout un projet délibéré, voulu, en conscience de ce qu'il peut entraîner : une douleur physique ou moral chez la ou les personnes à qui l'action était dédiée. On comprend alors pourquoi le fait de marcher sur les pieds de quelqu'un n'est pas lui faire violence mais éventuellement lui faire mal. On peut donc considérer qu'il y a une différence

éthique. 5% des cas posent cependant problème. Cas d’une transfusion nécessaire chez un témoin de Jéhovah suite à un accouchement suivi par un saignement utérin On a ici contradiction entre à la fois les principes éthiques de bienfaisance et de respect de l’autonomie de la personne, et entre l’éthique médicale respectant l’autonomie et la déontologie médicale qui prône de soigner le patient en tant que devoir, particulièrement si la situation s’aggrave au point que les jours du patient soient en