Le Risque Fiscal

l’entreprise est amenée à suivre de près ses paramètres fiscaux afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation financière, et qui pourrait même menacer sa pérennité, sinon sa survie. Ainsi pour contribuer à gérer et à maîtriser au mieux la situation fiscale de l’entreprise un «  audit fiscal » s’impose dans les entreprises. Ainsi l’audit fiscal constitue un recours privilégié de prévision, de prévention et de réduction du risque fiscal d’une part et la gestion de la fiscalité au mieux

L'audit fiscal Pour une sérénité fiscale assurée face aux contrôles et risques fiscaux L'audit fiscal permet aux entreprises de se préparer à tous les risques liés aux contrôles fiscaux. La complexité des textes fiscaux ainsi que la difficulté d'interprétation ou d'application, font de la fiscalité une préoccupation majeure et un souci incessant des dirigeants d’entreprises. L'audit fiscal : une mission ponctuelle La contrainte fiscale qui impose à l'entreprise le respect de dispositions importantes

gérer ses finances» : Toute entreprise se doit optimiser sa charge fiscale, comme toute autre charge pour gérer au mieux ses intérêts et ceux de ses dirigeants, associés ou salariés. Cela veut dire que l’entreprise se doit d’être vigilante dans suivi de la fiscalité de l’entreprise dans le but de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation et qui pourrait menacer sa pérennité, voire même sa survie. Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles

Introduction : Le droit fiscal est généralement perçu comme pour l’entreprise ; cette situation est imputable au fait que les entreprises doivent respecter des dispositions nombreuses, complexes et qui évoluent en permanence. En outre, le législateur s’est ménagé la possibilité de contrôler l’application qui était faite de ces règles de sanctionner, parfois lourdement les errements constatés. Il en résulte que les entreprises vivent en situation de risque fiscal. La réalité est plus complexe

    Conseils pratiques pour la gestion des risques fiscaux de l’entreprise    Jean‐Luc WUIDARD      Tout dirigeant se doit de consacrer une attention minimale à la gestion des risques fiscaux de son  entreprise.    Les  impôts  directs  ou  indirects,  qu’ils  émanent  de  quelque  niveau  de  pouvoir  que  ce  soit,  sont  devenus au fil du temps de plus en plus complexes, sans compter qu’ils font l’objet de modifications  législatives  répétées,  et  parfois  d’interprétations  souvent  délicates 

PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE THEME : L’audit fiscal, outil de réduction du risque fiscal au sein des entreprises d’import-export. Présenté par Serge SAGBOHAN 2010 Problématique de l’étude L’évolution de l’environnement économique induit une complexité croissante des relations qu’entretient l’entreprise avec ses partenaires. La diversité de ces interactions engendre des risques dont la concrétisation pourrait être

Définition de l'audit fiscal - 6 - A) Définition et place de l’audit fiscal - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 - Chapitre II Les objectifs de l’audit fiscal - 9 - Section 1 Le contrôle de la régularité fiscale - 9 - Section 2 Le contrôle de l’efficacité fiscale - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 - B)

Partie I lintrt de la gestion fiscale PAGEREF _Toc388792242 h 6 HYPERLINK l _Toc388792243 A) Lintrt de la gestion fiscale pour les entreprises PAGEREF _Toc388792243 h 7 HYPERLINK l _Toc388792244 B) Lintrt de la gestion fiscale pour les diffrents partenaires PAGEREF _Toc388792244 h 8 HYPERLINK l _Toc388792245 Partie II Contraintes et conditions de la Gestion Fiscale PAGEREF _Toc388792245 h 11 HYPERLINK l _Toc388792246 A) Les contraintes de la Gestion Fiscale PAGEREF _Toc388792246 h 11 HYPERLINK

PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal § I – L’indépendance §II – La compétence §III - Le secret professionnel Section II – Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail § I – Démarche générale de l’audit fiscal §II – Les étapes fondamentales de l’audit fiscal A- Phase préliminaire B- Prise de conséquence générale de la fonction fiscale de l’entreprise

| Les risques fiscaux à l’étranger et les moyens de se prémunir Mlle CONDE Aminata Mlle HADJ-ABDERRAHMANE Karima M2 entrepreneuriat Plan I) Les risques fiscaux 1) Définition du risque fiscal 2) Les risques fiscaux dans un pays émergent : Le Vietnam - Les prix de transferts - La double imposition