Le Risque Fiscal

différentes actions publiques, les impôts sont aussi un instrument de redistribution. En même temps, ils ponctionnent une part de la richesse nationale et sont à ce titre critiqués pour leurs effets d’éviction et de désincitation ainsi que pour les risques concurrentiels qu’ils génèrent dans l’économie mondiale actuelle, ce qui justifie leur réforme et leur baisse. La question est désormais posée de savoir quelle place et quelle légitimité sont accordées à l’impôt dans un État moderne comme la France

d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession. Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats

où les entreprises cherchent à focaliser leurs ressources sur le cœur de leur métier, nombreuses sont celles qui optent pour l’externalisation de leur fonction comptable. La stratégie d'externalisation comme toute stratégie est donc porteuse de risques, aussi bien pour l´entreprise que pour le prestataire. Ce nouveau mode de management nécessite rigoureusement l´apport et la compétence du prestataire extérieur qui noue une relation contractuelle avec l´entreprise. Ce prestataire dans le cadre de

Les Paradis Fiscaux dans les travaux de l'OCDE et les réunions du G20 Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité[->0](impot et prélévement obligatoire) très basse comparé aux niveaux d'imposition existant dans les pays développés. Dans le code général des impôts[->1] français, l’article 238 A préfère parler de « pays à régime fiscal privilégié » En effet, il existe une multitude de définitions du paradis fiscale selon les différents organismes: · Ainsi, la Banque des Règlements Internationaux

n’est plus le premier pourvoyeur d’emploi, il devient difficile pour le secteur privé de jouer son rôle quand le contexte macroéconomique ne le permet pas. Les crises politiques et socioéconomiques qui se sont succédées ont contribué à accroitre le risque ambiant, ce qui désincite les opérateurs économiques à faire des investissements, et donc à se projeter dans l’avenir, faute de visibilité. Dans ces conditions, il est devenu difficile pour les entreprises de recruter. Mais alors, que faire? Que faire

1. Prise de Connaissance et Analyse Générale des Risques [pic] I- PRISE DE CONNAISSANCE ET ANALYSE GENERALE DES RISQUES POTENTIELS Cette phase constitue un préalable nécessaire pour l'orientation efficace des travaux sur les zones de risque les plus saillantes. Elle présente, dans sa consistance, les mêmes caractéristiques que dans la démarche de l'audit financier et comptable ( [1] ). Elle se base ainsi sur l'approche ci-après : - L'identification des aspects significatifs - au regard de la

échanges). Pour les libéraux, l’État doit se limiter à ses fonctions régaliennes : la justice, la police et la défense nationale, soit un rôle d’État gendarme. Toute ingérence (intervention) de l’État dans les affaires privées doit être refusée car elle risque de perturber le libre jeu du marché et donc de créer des situations de crise. Toutefois, cette période de libéralisme a généré le développement de la misère ouvrière(revenus très faibles, aucune protection sociale...). En outre, le libéralisme

COURS N° 5 l’impôt sur les sociétés Avec la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés est la principale préoccupation fiscale des entreprises ayant la forme de sociétés commerciales, c’est-à-dire pratiquement toutes les entreprises d’une certaine taille. Mais il présente avec la TVA une grande différence : les entreprises, en ce qui regarde la TVA, ne sont que collectrices et, pour l’essentiel, elles ne paient à l’état qu’une TVA que leurs clients leur ont payée ou vont leur payer

l’opportunité et de l’urgence de la mise en place d’une fonction finance et de contrôle de urgence cette fonction, non moins importante, indispensable à toute entité économique désirant parfaire sa gestion et se prémunir contre une multitude de risques. L’entrée à l’économie de marché et les profondes mutations induites que connaîtront nos économie rofondes entreprises nécessitent une information financière centrée sur l’économie moderne qui économie obéit aux lois du marché. Cette information

Commission d’examen pour l’examen professionnel supérieur d’expert fiscal Guide complétant le Règlement d'examen professionnel supérieur d’experte fiscale et expert fiscal Où l'obtenir: Secrétariat d'examen pour l'examen professionnel supérieur d'expert fiscal Jungholzstrasse 43 8050 Zürich Téléphone 044 306 46 00 Téléfax 044 306 46 01 2 Table des matières 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 4. 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 5. 6. CONSIDERATIONS GENERALES EXAMENS DE MODULES: EXIGENCES, MATIERES