Le Roi Et La Loi

limite à l'exercice du pouvoir royal est le fait que le Roi ne doit pas rendre comptes à ses sujets, mais il doit en rendre à Dieu. Il a des rapports particuliers avec ce dernier, étant donné que le Roi est la seule autorité politique sacrée. Au cours du sacre, lors de l’onction, il prête des serments. Pour le salut individuel de son âme, il se doit de respecter ces serments qu'il a prêté lors de cette cérémonie. La conscience chrétienne du roi est alors une limite à l'exercice de son pouvoir. Il ne

étudierons un Roi, gouverneur sans droit certain à travers la loi du « Roi » ( A ) et dans un second temps, nous étudierons La Coutume, une source inavouable du droit ( B ) A- Un Roi, gouverneur sans droit certain à travers la loi du « Roi » À travers cet extrait de texte écrit par Pomponius, nous nous apercevons dès les premières phrases que l’auteur nous évoque la royauté autrement dit le Roi. L’auteur nous dit tout d’abord « Au commencement le peuple Romain se gouvernait sans loi et sans droit

gouvernement et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire - 8 octobre : décret transformant la titulature royale de « roi de France et de Navarre » en « roi des Français » - 22 octobre : début de la discussion sur le projet électoral réservant le droit de vote aux citoyens actifs - 3-16 novembre : débat sur la division territoriale du royaume - 14 décembre : vote de la loi d’organisation municipale - 22 décembre : vote sur l’organisation départementale → 1790 - 12 juillet : vote de la constitution

les mettre aux enchères si jamais il venait à manquer d'héritier. A cela il faut ajouter qu'entre le IV et le VI siècle il y a la loi salique qui fait son apparition. Pour certains la loi salique été ainsi nommée ainsi car, étant la loi des Francs Saliens, c'est à dire de ceux qui habitaient le long de la rivière de Sala, fleuve de l'ancienne Germanie . Cette loi salique connaitra une importante évolution et une interprétation au moins aussi importante, devenant même un des piliers du Royaume de

romain d’occident tombe et les roi barbares cherches a structurer leurs royaume en dictant des lois, inspirer de leur lois ancienne et des lois romaines. La loi salique sera mis en place pour les franc salliens. La loi salique est un code pénale et civique, c’est un texte normatifs qui aurait été transmit oralement par Clovis Ier (vers 465- vers 511) elle aurait été rédiger entre le VIe et VIIIe siècle. Clovis est roi des francs-saliens (482-511) c’est le fils de Childéric roi des franc et général dans

La Charte de 1814 en traite indirectement à l’article 19 (« Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d’indiquer ce qu’il leur paraît convenable que la loi contienne »). L’adresse est réglementée par la loi du 13 août 1814 sur les relations du roi avec les Chambres. L’adresse est une réponse au discours du trône, par lequel le roi ouvre la session parlementaire et fait le point sur la situation générale du royaume. A partir de 1821, elle

Paris, juillet 1717. Edit Registré au Parlement de Paris, 8 juillet. « Louis etc. Le feu roi, notre très-honoré seigneur et aïeul, a ordonné par son édit du mois de juillet 1714 que si dans la suite des temps tous les princes légitimes de l'auguste maison de Bourbon venoient à manquer, en sorte qu'il n'en restât pas un seul pour être héritier de notre couronne, elle seroit, dans ce cas, dévolue et déférée de plein droit à Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, et à Louis-Alexandre de Bourbon

de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare : La loi Salique, propre aux peuple qui ont fait tomber l'empire romain en particulier, les francs ; le droit de l'église catholique romaine : Loi canonique, il est diffusé au point d'imprégner des pants entier du droit Français ; le droit Justinien, est aussi une source à partir du 11ème siècle. Il y'a deux périodes : le Haut

une création des Dieux. La Loi à cette époque est la manifestation terrestre de principe supérieur dont le respect s'impose du fait des croyances et des traditions avec des traits communs, avec des traits caractéristiques. C'étaient des sociétés des hiérarchisées, des monarchies militaires (pouvoir d'un seul qui souvent est le guerrier le plus fort). Un rôle éminent est dévolu à ce chef qui est investi par des dieux. C'est une sorte de surhomme, à mi-chemin entre un roi et un prophète. C'est l'intermédiaire

sur les domaines des grands seigneurs (grande nuit du Moyen-Age), on voit alors apparaître les droits coutumiers par régions, duchés, territoires… * Lorsque la circulation des marchandises reprend, lorsque le royaume de France s’édifie, que le roi de France devient le plus puissant des seigneurs, il va aussi avoir envie d’imposer des normes, des règles de droit qui s’appliquent dans tout le royaume ; il y a donc une législation royale. Notre société de l’Ancien régime est guidée par Un droit