Le Roi Et La Loi

dispositions qu'il aura faites à cet égard. Article 16. - L'Empereur visite les départements : en conséquence, des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'Empire. - Ces palais sont désignés et leurs dépendances déterminées par une loi. TITRE IV De la régence Article 17. - L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ; pendant sa minorité, il y a un régent de l'Empire. Article 18. - Le régent doit être âgé au moins de vingt-cinq ans accompli. - Les

sur la 1ère partie + Pourquoi la monarchie française se présente-t-elle comme une monarchie sacrée ? + La souveraineté monarchique au Moyen-Age : origine, définition et conséquences. + Le roi est omnis justiciae fons (source de toute justice) : signification et implications. + Par quels moyens le roi a-t-il imposé sa propre justice face aux justices seigneuriales ? + Définissez la notion polysémique d’arbitraire. + L’arbitraire du juge au Moyen Age. + La responsabilité du juge au Moyen

monarchie de l'ancien régime. Cette volonté rétrograde est contrariée par le fait est que la société de 1814 n'est plus la même que celle de 1780 et n'est plus prête à accepter un roi. Elle a appris deux choses : l'égalité civile la souveraineté du roi était contestable Ces choses rendent la restauration impossible, le roi ne peut plus s'affirmer comme la seule source de souveraineté. Cette situation n'échappe pas aux rois qui se succèdent. Louis XVIII va tenter de faire un compromis entre sa volonté

TTEERRRRIITTOOIIRREE SSAANNSS AAUUTTOORRIISSAATTIIOONN DDEE LL’’A ASSSSEEM MB BLLE EE E.. B B)) EENN SSEE MMEETTTTAANNTT AA LLAA TTEETTEE DD’’UUNNEE AARRMMEEEE CCOONNTTRREE LLAA N NAATTIIO ON N INTRODUCTION : (Rédigée) Lorsque Louis-Philippe d’Orléans devient roi des français le 9 Août 1830, il ne rétablit pas la Constitution du 3 Septembre 1791, alors qu’il l’avait toujours qualifié de « monument constitutionnel ». Il préféra se glisser dans les habits de la Charte de 1814, légèrement modifiée pour devenir

France affirme un droit propre composé à partir d’une multitude de coutumes. -XVIème -> XVIIIème : la France va, sous l’autorité d’un roi absolu, créer un ordre juridique spécifique. -1789 -> 1814 s’ouvre une période intermédiaire : transition entre l’ancien et le nouveau droit. Durant cette période sont posées les bases d’un ordre juridique nouveau. La loi devient la source essentielle du droit. La codification s’impose sous l’empire. Comment s’élabore la règle de droit ? Chapitre liminaire

Plantagenet à l'issu de laquelle Philippe auguste réussit à faire confisquer les fiefs détenus par les rois anglais sur le territoire français, cela aboutit à l'effondrement de l'empire angevin et mettre à l'abri le roi de France et le royaume de France qui avaient été menacé par le roi d'Angleterre pendant un demi siècle. Philippe auguste va confisqué une assez grande partie de ses fiefs avec l'aide de son fils louis 8 très fort accroissement du domaine royal. Louis 8 sera un des plus grands princes

Chapître 2 : Le fonctionnement concret de la monorachie. Section 1: La direction Politique de l'Etat. A l'heure actuelle la science politique décompose le pouvoir actuel en 3 activités principales: *Le pouvoir législatif.Le pouvoir d'édicter des loi et les lois au sens actuel , régle au sens impersonnelle à porté générale et à force obligatoire. *Le pouvoir exécutif.Le pouvoir de prendre des dispositions plus précise à la mise en place concrete des lois. *Le pouvoir judicaire.Le pouvoir de juger

I: LE ROI   §1) Le sacre du Roi.   Le Roi est considéré comme un personnage politique qui se distingue des autres . En  domine politiquement dans la mesure où sa légitimité politique repose sur une reconnaissance spirituelle. ... Actuellement, le Président de la République est considéré comme légitime, parce qu'il est élu par les citoyens français. Sa reconnaissance politique est celle des français, de la base. Au contraire,jusqu'à la Révolution française, la légitimité politique du Roi ne provenait

choses. Ils ont créé les règles, les coutumes, les habitudes de vie, et aussi celui à qui ils ont confié la mission de diriger ces différents peuples qui composent la Mésopotamie. En effet, à la tête de ces différents royaumes on trouve toujours un roi sacré qui est un intercesseur entre le monde des hommes et les monde des dieux; il est lui même un demi-dieu. On découvre dans un certain nombre d’archives toute une série d’histoires qui nous comptent l’histoire de leur lutte, de leur guerre pour la

aujourd’hui a un sens péjoratif étymologiquement vient du latin privata lex (loi particulière). L’Ancien régime ne connait pas l’égalité devant la loi. Inégalité des statuts juridiques qui correspond à la variété des fonctions sociales. La première chose que va faire la Révolution c’est de mettre l’égalité devant la loi. Les privilèges sont variés : * Privilèges honorifiques : clergé vient tout de suite après le roi dans les cérémonies officielles. La noblesse a le privilège du port de l’épée