Le Roi Et La Revolution 1789 1793 Composition

les litiges entre employeurs et salariés. On vise les conflits individuels de travail quelques soient leurs montants. Pour tous les autres aspects du droit du travail, cela relève des juridictions de droit commun. Ce qui est original, c’est la composition du concept rendu en format collégiale, pour les juges qui ne sont pas professionnel du droit : 2 représentant des salariés et employeurs éluent par leur père. Si l’on a un strict partage des lois , il faut rendre une décision et c’est le juge du

corps, obtiennent à perpétuité force de loi. Fait le 7 des ides de septembre, sous le consulat de Martien et de Zénon. 469." Texte 2 Lettres d’Henri I, 1057 ; éd. Ord..., 1.1. Paris, 1773, p. 1-2. Au nom du Christ, moi, Henri, par la grâce de Dieu roi de France. Je fais savoir à tous les fidèles de la Sainte Eglise de Dieu, présents et à venir, que Isembard, évêque d’Orléans, ensemble avec le clergé et le peuple dont il a la charge, s’est adressé à notre Sérénité, faisant requête sur une coutume

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits ...............................................................................

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................

n’est jamais neutre → matière transversale et toutes les branches du droit sont concernées. §1. Les terminologies traditionnelles A. La notion de liberté Un grand nombre d’allégories de la liberté : l’arbre de la liberté, devenu après la révolution française l’un des symboles de la république française qui figure sur les pièces de monnaie depuis 2002 ; le génie de la liberté à la Bastille au sommet de la colonne de juillet qui remémore l’épisode des trois Glorieuses qui marque la chute de

situent sur le territoire de l’Etat. Ces règles juridiques générales prennent la forme de lois ou de règlements. Le droit constitutionnel est principalement issu de la Constitution. La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789, l’article 16 donne la définition de la constitution : « Toute société dans laquelle la sécurité des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. ». La constitution sert à organiser la séparation des

de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France des députés vont

pour que l’Etat puisse fonctionner correctement. b) Une théorie finalement juridique : Les juristes français et américains de la révolution du 18e vont reprendre les théories de Montesquieu, mais en les transformants. Pour eux, le principe de séparation des pouvoirs doit être énoncée dans la constitution (cf. article 16 de la constitution de 1789 => « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution

L’origine contractuelle du pouvoir L'origine relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine entre le futur roi et ses sujets à en devenir. Les sujets promettaient l'obéissance et le roi garantissait les libertés. S’il y a rupture du contrat de la part du roi, celui-ci devient un tyran. L'anglais Hobbes (1588-1679), dans son ouvrage Le Léviathan (1651), explique qu’à l’origine les hommes vivaient dans un état de nature sans règles

l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé. L’une des raisons de cette longévité réside sans doute dans l’instauration d’un contrôle