Le Role De L Etat

des nationalités entre les sièges n’est pas prévue, ni le nombre de commissaires. La pratique est venue ajouter des précisions complémentaires. *La pratique prévoit que les sièges de commissaires font l’objet d’une répartition par état. Dans l’Europe des 15, aucun Etat membre ne pouvait avoir plus de deux nationaux siégeant au sein de la Commission. Seuls les grands états avaient deux commissaires nationaux (France, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni) : au total, 20 commissaires. Mais ce nombre

.................................................................................... 4 C’est quoi une frontière ?.................................................................................................................... 4 Qu’est ce qu’un Etat ? ..................................................................................................................... 4 Pourquoi des frontières ? ...................................................................................................

plus clair. A) les critères d'adhésion à l'UE. L'article 49 du Traité sur l'UE dispose: «tout État qui respecte les principes énoncés à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à intégrer l'UE» → faut être un État et non pas une région, un département. Qu'est ce qu'un État européen? On le définit peut-être avec le critère géographique, ou historique. Il faut alors être un État européen et respecter les conditions de l'article 2. (on a refusé la candidature du Maroc mais oui pour

dans chaque Etat au sein de chaque parti. Il commence à l'automne qui précède l'élection (2007 pour l'élection de 2008). Il s'agit de désigner les délégués ds chaque parti qui seront amenés à choisir les candidats. 2 méthodes : -méthode des caucus -méthode des primaires *Méthode des caucus : Méthode en vigueur dans 1/4 des Etats américains. Ancien système qui perdure. C'est le fait que ce sont des membres du parti qui sont répertoriés auprès de l'Etat major du parti dans chaque Etat fédéré qui

Sociéte et vie politique Toute nation, tout Etat ne peut fonctionner sans organisation politique. Parmis les gouvernants l’acteur principal est le président de la république. Les citoyens sont ainsi gouvernés. La politique est une activité et même un art, la vie politique française est aujourd’hui projeté dans un cadre qui dépasse les frontières, elle est influencer par l’UE. Les fonctionnaires, homme politique etc.. prennent de nos jours part au fonctionnement des constitutions européenne. Tout

de la coopération entre les Etats membres. le conseil de l'Europe créer en 1949 qui ne prévoit aucun transfert de souveraineté (les Etats ne renoncent pas a leur pouvoirs). Toutes ses décisions sont prises à unanimité donc n'importe qu'elle Etat peut empêcher la prise de décision par son droit de véto. Cet organisme de coopération a quand même permis la conclusion de nombreuses conventions et il est à l'origine de la convention européenne de sauvegarde des droit de l'homme et des libertés

public et les rapports entre eux ainsi que les libertés fondamentales accordé à tous citoyens résidant dans l’Etat concerné. On distingue deux types de Constitutions : les Constitutions écrites et les Constitutions coutumières. A l’heure actuel, chaque Etat possède sa propre constitution, c’est d’ailleurs elle qui donne son statut à l’Etat. La Constitution n’est pas seulement un moyen d’institutionnaliser le pouvoir, c’est également un moyen de le limiter comme le précise l’article 16 de la Déclaration

économiques résidents de l'État émetteur et la dette publique extérieur, détenue par des prêteurs étrangers Jusqu'où peut aller l'endettement publique? Avec la crise économique, les dettes publiques ont atteint des niveaux records. Jusqu'où un Etat peut-il s'endetter ? La question est devenue brûlante depuis quelques mois. Le mouvement à la hausse peut en effet continuer tant que les déficits sont monétisés par les banques centrales dans un environnement de taux d'intérêt bas. C'est actuellement

(aujourd'hui d'un État) nourrissant un projet commun et qu'ils souhaitent y prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques, et des devoirs définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité : un citoyen est un sujet de droit. De manière générale, un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs envers cet État. Chaque

Def : Sens large : finances publiques comme l’étude des charges, ressources et comptes des administrations publiques centrales (ou APU) et locales (communes etc) Comptabilité nationale : système qui retrace l’activité des agents d’un Etat. * SEC 95 (UE) * Etat + ODAC * APUL + ODAL * ASSO + ODASS Ils mènent des activités non marchandes, non lucratives. Elles sont essentiellement financées par les Prélèvements Obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociales) (+50%) Charges publiques=