Le Role De La Capitainerie

compétence-compétence » au contentieux maritime……………………………………………………………………………………... 40 Section 1 : Les deux aspects du principe « compétence-compétence » et l’application au contentieux maritime ………………………………………………….…………………….. 40 Section 2 : Le rôle des juridictions étatiques ………………………………………………... 50 Partie 2 : La question de l’opposabilité de la clause compromissoire entraîne la remise en cause du principe de « compétence-compétence » ………………….60 Chapitre 1 : L’opposabilité de la clause compromissoire

ces deux pays ouverts sur l’océan Atlantique se font quasiment face de part et d’autre de la Méditerranée, à l’embouchure du détroit de Gibraltar. Ils ont développé des caractéristiques assez similaires : deux pays relativement isolés ayant joué un rôle marginal dans la zone méditerranéenne à laquelle ils sont cependant particulièrement liés. Au cours des grandes périodes historiques, phénicienne, romaine, génoise mais aussi d’Al Andalus, au temps des califes et des berbères, l’histoire de ces territoires

alors présenter un meilleur rapport qualité/prix. • Le prix et sa politique de fixation En dépit de l’importance de plus en plus grandissante du rôle que joue la qualité, le prix reste plus que jamais un élément fondamental dans la satisfaction du client. De par aussi son importance sur les parts de marché et les rentabilités, il joue aussi un rôle 12 Réalisé et soutenu par Martin EDAH & Michel EYOU Gestion du cycle d’exploitation au Port Autonome de Cotonou : Période 2004 à 2008 non

des pays en développement ou émergents. Ils ont été signés pour stimuler la croissance économique et élargir l’accès préférentiel aux marchés extérieurs. Tout en réaffirmant ses engagements multilatéraux dans le cadre de l’OMC, le Maroc accorde un rôle important aux accords commerciaux régionaux dans le processus de libéralisation des échanges1. Le Maroc a également adopté des réformes commerciales dans la perspective de faciliter son intégration dans l’économie mondiale. Elles concernent notamment

Dia a fondé une République. Tous les fondements de la République proviennent de lui. C'est lui qui a posé les premiers jalons du développement». Quant à Big Dansk, il a déclaré que «Mamadou Dia était un homme exceptionnel, qui a joué un très grand rôle avec Senghor dans notre histoire nationale. Il fut aussi un nationaliste ardent, et c'est d'ailleurs pourquoi les Français l'ont déposé». Il faut souligner qu'aucune autorité étatique n'est venue participer à la cérémonie. Tall Restons avec la

Lieu privilégié de négociation, elles offrent deux types de marché : le marché physique (livraison immédiate des marchandises) et le marché à terme (livraison à terme des marchandises). Toutefois depuis les années 70, les marchés à terme jouent un rôle croissant grâce à l’influence des bourses américaines au premier rang desquelles le Chicago Board of Trade, créée en 1848, la plus importante bourse à terme des matières premières dans le monde. Les cours de référence mondiaux du blé, du maïs, de l’avoine

du commerce extérieur, la simplification de ses procédures, l'intégration du marché mondial par l'adoption de plusieurs accords de libreéchange et le choix du commerce multilatéral par l'adhésion à l'Organisation Mondiale de Commerce. Conscient du rôle et de la place qu'occupe la Douane dans ces mutations, le gouvernement marocain avait crée, au préalable en juillet 1986 la commission nationale de simplification des procédures du commerce InternatIonale dont le pilotage et la coordination furent

pêche, assurent le respect des textes et la surveillance du territoire maritime. D'autres organismes professionnels participent à la gestion du secteur des pêches, comme les Chambres des Pêches Maritimes et les comités locaux des pêches maritimes. Leur rôle est de fournir des renseignements concernant le secteur de la pêche ou d'émettre leur avis sur un sujet particulier dans le domaine de la pêche. Les coopératives et les organisations traditionnelles sont des structures organisationnelles propres au

12 SCRP contact de l’enfant comorien avec le système éducatif; elle enseigne les principes de base de l'islam et des valeurs socioculturelles en même temps qu'elle initie à la lecture du Coran et à l'écriture de l'Arabe. Cette école joue donc un rôle fondamental dans la formation de la personnalité du Comorien. Depuis leur accession à l’indépendance, les Comores n’ont pas connu de véritable période de stabilité politique susceptible de créer les conditions nécessaires pour le développement socioéconomique

pareillement aboli; et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique. Toutes capitaineries, même royales, et toutes réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies, et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels