Le Role De La Commission Européenne En Tant Que Gardienne De La Concurrence En Europe

INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité

Centrale : Allemagne, Autriche, Hongrie, Liechtenstein, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie * L’Europe de l’Est : Biélorussie, Lettonie, Lituanie, Russie, Ukraine, Moldavie, Roumanie Attention : Europe (47 pays) ≠ Union Européenne (27 pays) Europe : Idée ancienne et liée au continent européen. Depuis plusieurs siècles, les différentes puissances qui composent l’Europe ont essayé de maintenir un équilibre entre elles pour éviter guerres et conflits. Progressivement, l’idée de paix a laissé

temps que la formation de l'Etat, des relations inter étatiques se sont formées. Pour Weber, ce qui compte avant tout, c'est la revendication du monopole. « Nous entendons par État une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l'application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime » citation tirée de son œuvre Économie et société Etat = une entreprise en mouvance ensemble institutions

INSTITUTIONS EUROPÉENNES Introduction Dans ce cours, il s’agit de parler des organisations militaires dans un premier temps ainsi que de l’organisation internationale avec le conseil de l’Europe qui a donné naissance à la CEDH dans un deuxième temps. Le troisième sujet important est la présentation des institutions de la communauté européenne. TITRE I Les sources historiques du concept de l’Europe Pourquoi le nom de l’Europe à ce territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie

est un arbitre intermédiaire entre la commune et le juge administratif. Avant 1982 en revanche, le préfet donnait son accord préalablement à la mise en œuvres des décisions des collectivités territoriales. 1982 a donc marqué une rupture dans le rôle du préfet, qui a perdu de son influence puisqu’il n’intervient dès lors qu’une fois la décision prise. Les pouvoirs décentralisés ont donc progressé mais sont encore attachés à l’Etat. II/ L’administration d’Etat Division de cette administration

R Union européenne par Pascal Fontaine 12 leçons sur l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9

------------------------------------------------- Introduction au droit européen. Introduction générale. * La diversité des organisations européennes. L’Europe ne se réduit pas à l’Europe des 27. Plusieurs organisations existent. >L’Union européenne (UE) : L'Europe des 27. Elle produit le droit de l’Union (droit communautaire) et siège à Bruxelles.

 INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et

Economie de l’Union Européenne Introduction : On associe souvent l’UE à un marché commun. En 1957, un traité fondateur a crée l’UE. (Le traité de Rome). Le marché national n’est pas suffisant, il faut élargir les marchés, par conséquent, créer un rapprochement entre les pays et donc augmenter la demande et produire en plus grande série. Les pays qui ont actuellement déposés candidature pour accéder à l’UE sont la Turquie, la Croatie, l’Islande, la Macédoine. Depuis 2004, il y a eu 12 nouveaux

pour l’économie belge, l’emploi et le tourisme. Tout tourne autour des subsides que Ryanair a reçus de la région wallonne pour payer ses travaux de transformation. La commission européenne et les aéroports régionaux ont éreinté la région wallonne parce qu’ils pensent que les subsides reçus sont illégaux et une forme d’une concurrence déloyale. L’affaire a fait beaucoup de bruit et jusqu’à présent le tribunal n’a pas encore pris une décision. Le personnel de Ryanair aussi critique la méthode de travail